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1 réponse

Posté - 22 sept. 2004 :  11:22:48  Voir le profil
J'ai quitté en juin 2004 un appartement occupé depuis juin 2001.
Le propriètaire régularise les charges sur les trois ans (régul de 1200 Euros).

Question 1 :
a-t-il le droit de régulariser sur les exercices écoulés (2001 / 2002 et 2003) ?


Si oui question 2:

Le montant de la régularisation est essentiellement du à la consommation d'eau chaude.
Cette charge est calculée sur les consommations réelles. Le propriètaire a donc multiplié le volume par 7 euros.
Ce calcul fait que pour cette poste notre charge représente 15 % de la charge de l'immeuble alors que pour tous les autres postes l'appartement représente 7%.

Trouvant le % anormallement élevé, je me suis demandé si le propriètaire n'a pas valorisé ma part à un coût au M3 trop élévé.

Comment puis je vérifier cela ?

Merci par avance pour votre réponse.

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3070 réponses

Posté - 22 sept. 2004 :  11:42:30  Voir le profil
La régularisation sur les exercices précédents est tout à fait légale : la prescription étant de 5 ans.
Le bailleur est dans l'obligation de vous fournir les justificatifs des sommes demandées : quittances, factures des prestataires, etc...
Pour ce qui concerne l'eau chaude, les % ne veulent rien dire, car celà ne dépend que de votre consommation (hors bien entendu le prix fixe du m3).
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