****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai quitté en juin 2004 un appartement occupé depuis juin 2001. Le propriètaire régularise les charges sur les trois ans (régul de 1200 Euros).
Question 1 : a-t-il le droit de régulariser sur les exercices écoulés (2001 / 2002 et 2003) ?
Si oui question 2:
Le montant de la régularisation est essentiellement du à la consommation d'eau chaude. Cette charge est calculée sur les consommations réelles. Le propriètaire a donc multiplié le volume par 7 euros. Ce calcul fait que pour cette poste notre charge représente 15 % de la charge de l'immeuble alors que pour tous les autres postes l'appartement représente 7%.
Trouvant le % anormallement élevé, je me suis demandé si le propriètaire n'a pas valorisé ma part à un coût au M3 trop élévé.
La régularisation sur les exercices précédents est tout à fait légale : la prescription étant de 5 ans. Le bailleur est dans l'obligation de vous fournir les justificatifs des sommes demandées : quittances, factures des prestataires, etc... Pour ce qui concerne l'eau chaude, les % ne veulent rien dire, car celà ne dépend que de votre consommation (hors bien entendu le prix fixe du m3).
Régularisation de charges
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2004 : 11:22:48
