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dorian30
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 sept. 2004 :  01:47:02  Voir le profil
bonjour je souhaite faire une resiliation anticipee de bail avec un nouveau locataire solvable en cdi ma demarche est elle legal

Edité par - dorian30 le 22 sept. 2004 01:54:14
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 22 sept. 2004 :  11:10:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
dorian30: Etes-vous le locataire ou le bailleur ? Ce n'est pas clair a la lecture de votre question.

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 22 sept. 2004 :  12:03:27  Voir le profil
Je crois comprendre que vous êtes bailleur. Sachez qu'en aucune façon (sauf motifs graves et légitimes dument listés par la loi), vous ne pouvez en auucune façon résilier un bail en cours.
De plus, vous ne pouvez vous opposer à la reconduction tacite, sauf motifs graves, ou pour reprise pour habiter ou pour vendre.
Je vous invite à lire très attentivement l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
N'hésitez, par le biais du moteur de recherche à consulter tout ce qui a déjà été écrit sur le sujet. Bonne lecture !!
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dorian30
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  05:46:32  Voir le profil
bonjour effectivement la question n'est pas tres clair donc je la reformule. (je suis locataire)
J'ai posté le 12/09/04 en recomandé avec AR mon preavis qui a ete receptioné le 13/09/04. Je désir liberer cet appart pour le 1/10/04 sans motif quelconque. donc le delai est de 18 jours,je fourni evidament 1 nouveau locataire pour reprendre mon appart au 1/10/04 qui corespondont a tous les critères de location (cdi/garant).
mon probléme est le suivant:
l'agence me confirme la réception du recomandé mais refuse et conteste le delai pour que je quitte l'appartement pour le 1/10/04
pourriez vous me dire si je suis dans mes droit
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 27 sept. 2004 :  07:16:12  Voir le profil  Voir la page de christoph9
A priori vous n'etes pas dans votre droit car le préavis normal est de 3 mois

13.09.2004 + 3 mois = 13.12.2004

Le proprietaite souhaite peut-être vendre ou habiter dans le logement et ne desire donc pas relouer...

Cela expliquerait le refus d'accepter un nouveau locataire.

De toute façon, vous avez le droit de partir au 01.10.2004 mais essayez de questionner l'agence afin de connaître la position du bailleur...
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