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gotikkk
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 sept. 2004 :  16:00:01  Voir le profil

bonjour,
J'habite à Nice dans le Vieux depuis novembre 2003, je passe par un agence, il y a deux mois je me suis faite cambriolée, j'ai informé mon agence de mon désir de déménager à la suite de cela au plus vite, ils ont eu l'air de s'en foutre un peu ... ensuite le 11 sêptembre dernier je me suis ENCORE fait cambrioler donc par rapport à ca je voudrais savoir si cela peut etre un motif pour réduire mon préavis ? je ne peux pas , enfin plus, vivre chez moi pour le moment c'est pas supportable de savoir que mon appartement soit assimilé à un self service version moulin à vent ... De plus j'ai des soupçons sur l'identité de "Mes" voleurs... c'est Mes Gentils Voisins du dessous ( j'habite au premier étage ) merci de m'aider si vous voyez une solution car là je me sens vraiment perdue
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  16:43:12  Voir le profil
Il vous faut donner votre préavis légal, les cambriolages dont vous êtes victime ne vous donnent pas de droits préférentiels.

Pour les cambiolages proprements dits, il faut vous tourner vers votre assurance d'une part, et les services de police d'autre part.

cyvonne
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  17:01:31  Voir le profil
Effectivement, la loi et la jurisprudence l'a confirmé, les motifs de préavis réduit sont strictements limités et le cambriolage n'est pas dans la liste de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Votre préavis est donc de 3 mois !![V

Edité par - Ad-honores le 17 sept. 2004 17:02:16
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