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annepoveda
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  12:19:42  Voir le profil
Bonjour,
Je vais faire appel à vos connaissances et expériences pour un renseignement.
Je suis locataire d'un appartement depuis juin 2002. Cette semaine les eaux usées de la cuisine (évier + lav-linge) ne s'évacuaient plus. J'ai appelé l'agence qui m'a stipulé que le débouchage des évacuations serait à ma charge. Quand le plombier est venu faire son travail, il nous a dit que s'était normal que cela soit boucher puisque le tuyeau d'évacuation qui traverse la cuisine sur 2 métres environ, est posé sans pente. D'où l'accumulation et le bouchage du tuyeau.
Puisque c'est un problème d'installation qui provoque ce problème, est ce que l'intervention du plombier reste à ma charge ? ou est ce que le propriétaire payera au moins une partie ?
Merci par avance de vos réponses !!
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ced-7
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  14:16:55  Voir le profil
Le decret 87-712 qui définit les reparations locatives met effectivement à la charge du locataire le debouchage des canalisations.
Si vous logement est loué vide, l'acrticle 6d de la loi du 6 juillet 1989 précise que ces reparations ne sont pas dues par le locataire lorqu'"elles sont occasionnées par vétusté, malfacon, vice de construction, cas fortuit et force majeure."
En clair, il convient de prouver et d'opposer à votre propriétaire que le fait que l'evier s'est bouché est du à un vice de construction et la réparation sera alors mise à sa charge.

CED
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  14:33:02  Voir le profil
Bonjour,

La pente est-elle vraiment égal à 0 ?

@+

Marty
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  14:40:14  Voir le profil
Ceci pour la théorie, je suis bien d'accord.

J'ai été confrontée à ce même problème dans mon ancien appartement, le tuyau d'évacution sous l'évier de la cuisine était posé horizontalement. Bricolage maison. Le plombier avait indiqué sur la fiche d'intervention, installation non conforme, et pourtant cela a été pour ma pomme, parce que soi-disant il n'y a jamais eu de problème "avant". Par la suite, je versais tous les soirs avant de me coucher une bonne dose de déboucheur Domestos dans l'évier et le laissai jusqu'au matin. Je n'ai plus eu aucun problème.

cyvonne
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annepoveda
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 sept. 2004 :  17:26:32  Voir le profil
Merci à tous pour vos interventions !
ced-7 > Merci pour vos précisions juridiques !
vttdechaine > le tuyau est strictement paralléle à la plinthe. De plus confirmation par le plombier.
cyvonne > J'espère ne pas avoir cette réponse ... Car tout de même les locataires précédents ont utilisés les canalisations et au vu de l'installation ont forcément laissé un dépôt important. Comme je suis dans l'appartement depuis 15 mois, je pense que trouvais un arrangement avec le proprio serait cool (50% du coût chacun).
Je crois que la technique "domestos" ne sera pas possible avec mon installation, il y a trop de distance antre l'écoulement du lavabo et le raccord sur la colonne !!!

Merci encore à tous !!
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