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 Sujet  |
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kgil
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 14 sept. 2004 : 23:39:47
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J'ai suivi vos conseils et contacté les services de salubrité de ma mairie, il en ressort que les murs de façade du rez de chaussée présentent un taux d'humidité de 60% et en prime on m'a envoyé la ddass pour vérifier les peintures qui s'écaillent sur les huisseries et portes. Les boiseries intérieures de l'étage, de l'escalier et de l'une des chambres du rez-de chaussée présentent des taux de plomb supérieurs aux taux autorisés. Le bailleur sera donc tenu de faire les travaux pour ces parties là. On m'a vivement conseillé de faire pratiquer une prise de sang à mes enfants (3 enfants dont deux de moins de 3 ans). Quel est mon recours si on s'aperçoit qu'ils sont intoxiqués ? Est-ce que je peux poursuivre le bailleur ? Quand je lis des articles sur le saturnisme, ça me fait assez peur, ça n'est vraiment pas une maladie anodine.
Merci d'avance de vos réponses
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 08:31:24
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| Honnêtement si j'étais vous et si c'était financièrement possible, je donnerai mon préavis tout de suite..... |
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kgil
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 15 sept. 2004 : 22:57:54
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ça n'est malheureusement pas possible mais merci quand même pour le conseil
Amicalement |
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vince5962
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 11:25:19
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| Kgil, il vous est possible de poursuivre votre propriétaire pour empoisonnement. Pour le saturnisme, il faudra attendre le résultat des plombémies. Elles sont positive si le taux de plomb est supérieure à 100 ug/L de sang (je rappelle que le saturnisme est une maladie à déclaration obligatoire). Il ne faut surtout pas que vous ou votre propriétaire décapiez les peintures, cela aurait pour effets d'augmenter l'intoxication de vos enfants. Essayez d'éviter que vos enfants soit en contact avec les peintures. |
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kgil
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:14:45
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Merci de votre réponse.
Je vais effectivement le poursuivre mais par contre je ne sais pas vers quel tribunal me tourner, est-ce que le TGI est également compétent pour ce type de problème où est-ce que celà relève du pénal ?
Amicalement |
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kgil
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:16:30
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Et encore une petite question : mon bailleur a acheté ce logement en occupé avec un lot de plusieurs appartement en 1999. La loi sur le diagnostic plomb était-elle déjà en vigueur ? Pouvait-il ignorer la présence de plomb et l'âge du logement ?
Merci d'avance de vos réponses |
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vince5962
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:17:59
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| ATTENTION, vous ne pourrez le poursuivre que si vos enfants sont malades et si vous le faites je pense que se serait une première en France, renseignez-vous bien !!! |
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kgil
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 12:18:59
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Et encore une petite question : mon bailleur a acheté ce logement en occupé avec un lot de plusieurs appartement en 1999. La loi sur le diagnostic plomb était-elle déjà en vigueur ? Pouvait-il ignorer la présence de plomb et l'âge du logement ?
Merci d'avance de vos réponses |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 17:31:49
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Pour le diagnostique je crois (j'en suis pas sûr mais je fais cela de mémoire comme 99% de mes posts), qu'il est obligatoire pour les logements antérieur à 1948.
Votre logement est-il très ancien?
Marty |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 17:32:51
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Pour le diagnostique je crois (j'en suis pas sûr mais je fais cela de mémoire comme 99% de mes posts), qu'il est obligatoire pour les logements antérieur à 1948.
Votre logement est-il très ancien?
Il est possible que votre proprio n'ait pas été au courant que les peinture contenaient du plomb si le logement est postérieur à cette date.
Marty |
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kgil
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 16 sept. 2004 : 19:23:23
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Merci de votre réponse,
En fait je ne connaissais pas l'âge de ce logement avant de prendre contact avec la mairie. Il s'avère qu'il est daté de 1900 d'après le cadastre. Je suppose qu'en l'achetant, il était renseigné sur la date de construction. Il n'y a eu qu'un petit coup de frais mal fait sur les huisseries et les parties moisies avant notre arrivée pour qu'il paraissent dans un état correct lors de l'état des lieux. On s'est clairement fait avoir. En 3 ans des murs ne moisissent pas à ce point là (pourri dans la masse sur le mur de façade) et la peinture des portes, plintes et chambranles ne devraient pas se fissurer, s'éclater comme elle le fait. Puis-je considérer qu'il y a malfaçon ? On paie un loyer de près de 1100 Euros, je pensais qu'à ce prix nous serions à l'abris de ce genre de problèmes. Nous ne pouvons pas démménager car la ville où nous vivons n'a pas beaucoup de logement disponibles à la location et les prix ont tellement grimpé depuis 3 ans que pour le même prix nous n'aurions rien qui nous convienne. Nous ne voulons pas changer de ville dans l'immédiat car nous nous plaisons vraiment ici. Nous demandons juste à ce que notre bailleur respecte ses obligations au lieu d'engranger silencieusement nos loyers en nous considérant comme si nous lui étions redevables d'avoir l'extrême bonté de nous fournir un toit.
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vince5962
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 08:36:12
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Rapprochez-vous de la DDASS de votre département pour connaître la date fixé par l'arrêté préfectorale pour la réalisation des états de risque d'accessibilité au plomb. Si votre proprio à acheter son logement avant la parution de l'arrêté (qui sont récent) alors il n'y a pas eu de diagnostic lors de la vente, à l'inverse, un diagnostic à forcément étét réalisé sur le logement.
Je vous mets la réglementation actuelle pour que vous puissiez faire des recherche (sur légifrance par exemple) :
- LOI n° 98-657 du 29 Juillet 1998 d ’orientation relative à la lutte contre les exclusions ( article 123 )
- ARTICLE L.1334-1 du CSP
Définit les MESURES D ’URGENCE à mettre en œuvre après une déclaration
d ’un cas de saturnisme ou d ’un risque d ’accessibilité au plomb.
- ARTICLE L.1334-5 du CSP
Annexion d ’un état des risques d ’accessibilité au plomb à toute promesse unilatérale de vente d ’un immeuble datant d ’avant 1948
- Décret n°99-363 du 6 mai 1999 : Le Saturnisme est inscrit dans la liste des maladies à déclaration obligatoires au titre de l’article L11 du CSP
Un Etat des Risques d ’Accessibilité au Plomb ( E.R.A.P.) doit être annexé à tout acte de vente d ’un immeuble d ’avant 1948 (voir date précisé dans l'arrêté).
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kgil
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 14:53:58
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Merci de votre réponse,
Je vais essayer de prendre conseil auprès d'une association, je vous tiendrais au courant de la suite. J'ai pris rendez vous pour faire pratiquer des analyses de sang pour mes enfants. Je croise les doigts pour qu'ils n'aient rien.
Amicalement |
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kgil
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 19:22:42
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J'ai trouvé ça en farfouillant sur le net. C'est un extrait de la circulaire UHC/QC/18 no 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d’urgence contre le saturnisme.
"4. Sanctions
Dans la relation vendeur-acquéreur : en cas de non-respect des dispositions, le texte prévoit que le vendeur ne pourra s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Dans la relation propriétaire/occupant : la responsabilité pénale du propriétaire pourraiteut être engagée en application de l’article 223-1 du nouveau code pénal pour « risques causés à autrui » ou de l’article 225-14 pour « conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine ». De même, sa responsabilité civile pourrait être recherchée sur le plan contractuel en vertu de l’obligation du bailleur de délivrer un logement en bon état d’usage et de réparation ou de son obligation d’entretien et de réparation non locative ; et sur le plan délictueux sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil."
Est-ce que je peux l'utiliser dans un courrier à mon bailleur ? ça a quelle valeur juridiquement quand c'est issu d'un bulletin officiel et que ça apparait sur un site gouvernemental ?
Amicalement |
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