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Je m'apprête à acheter un appartement, dont le ravalement de facade a été fait il y a peu. Je voulais savoir si lorsque des travaux ont été votés et que leur exécution s'étend sur plusieurs années (ex: ce ravalement de facade), est ce que le vendeur paye la totalité ou seulement les travaux de l'année en cours? Est ce qu'il est obligé de le mentionner si le paiement s'étale sur plusieurs années?
Merci pour votre aide et pour votre site (même si le nombre de pb rencontrés par les uns et les autres me fout le trouille, et disuaderait presque d'acheter....)
Votre notaire doit recevoir du syndic une note d'information lui indiquant très précisément la situation du ravalement et notamment ce qui a été déjà décidé, ce qui est exécuté, ce qui reste à exécuter dans le cadre des décisions prises. Attention, il peut y avoir des parties à ravaler ensuite, qui n'ont fait l'objet d'aucune décision jusqu'à présent.
Compte tenu de ces informations, il convient d'insérer dans l'acte de vente les clauses appropriées car, à partir de la notification de la vente au syndic, vous recevrez les appels de provisions et, à l'égard du syndicat, vous en serez seul débiteur.
Les comptes avec votre vendeur sont une autre affaire qui ne regarde pas le syndicat. Il faut donc que la note du syndic vous soit communiquée sans délai pour que les conventions éventuellement nécessaires soient établies.
Paiement des travaux lors de la vente
Forum fermé
Posté - 30 août 2004 : 23:30:03
