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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
 Posté - 30 août 2004 : 17:54:10
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Bonjour!
Je suis locataire d'un appartement dont les fenêtres (en bois) on l'âge de l'immeuble, soit une quarantaine d'années.
Juste avant mon emménagement, il y a trois ans, le propriétaire avait donné un coup de fraîcheur à ces fenêtres (peinture). Mais le vieux bois travaille... La peinture s'écaille et du mastic se décolle...
L'appartement du propriétaire se situe juste sous le mien. Il y a deux ans, il a fait changer toutes ses fenêtres par des fenêtres PVC parce que les anciennes étaient fichues.
Qui est en charge de l'entretien des miennes?..
Je crains que mon propriétaire ait "maquillé" l'état des fenêtres avant de relouer, ce qui lui permettrait de dire que lorsque j'ai emménagé, elles étaient en bon état et que, donc, je suis responsable de leur état actuel...
D'avance merci!
Phil
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 17:57:36
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Le preneur, ne peut être en aucne façon être tenu pour responsable des dégats ou mauvais fonctionnement dus à l'usure et à la vétusté.
Par contre, il vous appartient de changer les mastics et de repeindre. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 08:29:16
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Joulia, vous avez parfaitement raison, celà ne figure pas dans la liste du décret.
Cependant, à mon avis, il me semble que l'entretien normal engobe également la peinture (1 fois tous les 2 ou 3 ans). Je m'explique, en l'absence de peinture le bois, soumis aux intempéries, s'abime relativement vite et, je pense que le propriétaire pourrait reprocher à son locataire, lors de son départ ou si un remplacement s'avérait nécessaire, un manque évident d'entretien.
Ceci n'est bien entendu qu'une interprétation de ma part.
À contrario, le locataire serait effectivement fondé, selon la liste des réparations locatives, à demander à son bailleur la réfection des peintures extérieures des fenêtres. En cas de refus, il pourrait, alors, dégager sa responsabilité en cas de dégradation.
Le débat est ouvert ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 10:20:04
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Eh bien vous me surprenez Ad-Honores ... car si je ne me trompe, vous êtes partisant de toujours vous baser sur les textes et de ne pas laisser de place a interprétation, ni arrangements particuliers entre bailleurs/locataires (je vous cite, encore dans un de vos posts d'hier) ... 
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 11:49:44
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Votre remarque est tout à fait pertinente. Mais j'avoue que dans ce cas particulier, j'ai des hésitations, justifiées ou non, car en toute honnêteté je ne parirais pas sur l'issue d'une instance à ce propos. |
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nana26
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 15:33:39
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vos fenetre si elle son vetuste votre bailleur dois vous les changer et en mettre d'autre plus approprié pour le bruit et les vent pluie etcc.
Les fenetres en bois son toujours abimé par l'humidité et la vetusté, ils doit vous les changers si vraiment elles montre des signe importans, mais l'entretien reste a votre charge. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 16:21:24
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Citation :
Initialement entré par nana26
vos fenetre si elle son vetuste votre bailleur dois vous les changer et en mettre d'autre plus approprié pour le bruit et les vent pluie etcc.
Les fenetres en bois son toujours abimé par l'humidité et la vetusté, ils doit vous les changers si vraiment elles montre des signe importans, mais l'entretien reste a votre charge.
Eh, Nana26, attention : ce que vous dites - notamment sur le bruit comme motif d'un changement qui serait obligé - n'est pas exact. La vétusté en elle même non plus.
Pierre |
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nana26
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:46:10
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je susi desoler mais j'avais une fenetre en bois dans ma cuisine je pouvais meme plus l'ouvrir tellement que le bois ete pourri des bout de bois tomber j'ai di a mon proprietaire de la changer il etais obliger tellement quelle etais pourri il a du mettre une nouvelle fenetre en pvc car c'ete bien aussi pour le bruit.
j'ai dit le bruit car c'est un detaille! |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 18:04:13
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Nana26, il semble que vous confondiez un certains nombres de notions : Changer une fenêtre en bois quand cette dernière est pourrie est une aue chsoe. Demander de la remplacer par une en PVC double vitrage est une autre.
Le premier point est une obligation légale du bailleur, le second, en aucune façon. Votre bailleur aurait, sans que vous puissiez vous y opposer, changer cette fenêtre par une autre en bois, simple ou double vitrage en fonction de la fenêtre d'origine.
Il a opté pour du PVC, tant mieux pour vous, mais je le repète, il n'en avait aucune obligation.
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nana26
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 18:22:55
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je pense que vous comprennez pas trés bien mes messages, a l'avenir je m'exprimerais mieux.
Merci |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 00:40:51
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Nana26, oui, une meilleure expression évitera certainement des méprises. Par ailleurs, si en cours de bail une fenêtre s'avère ne plus assurer sa fonction (ce que l'on appelle en droit "le clos"), alors le propriétaire doit soit la réparer soit la changer -- sauf si l'événement est du fait du locataire même par mégarde, auquel cas le changement ou la réparation est à la charge de ce dernier ; si elle est simplement vétuste, le proprio n'est pas tenu à une telle obligation. Même raisonnement pour tout autre élément du logement.
Pierre |
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Baba69
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 14 sept. 2004 : 18:33:36
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Salut
Si je vous comprend bien, si les fenetres sont usagées (genre tellement vieilles qu'elles ne ferment plus complètement) alors on peut obliger le propriétaire à les faire changer?
C'est mon cas vous l'aurez deviné. Quand je suis entré dans le logement, elle etait déjà plus ou moins dans cet état là. J'ai déjà demandé deux devis pour leur remplacement, y compris peu après mon emmenagement, le proprio a toujours refusé. Je ne me fais pas de faux espoirs pour celui-ci...
Que faut il faire pour obliger un proprio à changer des fenetres?
Merci
B. |
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fenêtres en mauvais état
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