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supreme
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 08 août 2004 :  13:06:10  Voir le profil
En qualité de propriétaire puis je réclamer la CSG des loyers à mon locataire.

Merci d'avance
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Dantès
Pilier de forums

967 réponses

Posté - 08 août 2004 :  13:30:45  Voir le profil
S'agit-il du gag du jour?
Non rien n'est prévu à ma connaissance

Enfin voici un lien qui liste tous les cas de BNC (bénéfice non commeciaux)
http://www.edelamarre.com/FORMATION/BNC.html

Edmond
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 08 août 2004 :  13:50:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par supreme

En qualité de propriétaire puis je réclamer la CSG des loyers à mon locataire.

Merci d'avance



La CSG n'a jamais été incluse dans la liste des charges récupérables.
les loyers sont parties intégrantes de vos revenus, c'est à vous de supporter le paiement de la CSG.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 08 août 2004 :  15:55:53  Voir le profil
Une telle clause écrite dans un bail serait réputée illicite.

Maryne
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 11 août 2004 :  18:30:46  Voir le profil
Pour ma part, c'est la première année que je dois payer la CSG.
Il n'y a rien de mentionné sur mon avis d'imposition.
Cette contribution est-elle réclamée ultérieurement sur un autre document, ou dois-je m'en inquiéter auprès du service des impôts ?

Marie
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 12 août 2004 :  21:28:25  Voir le profil
Quelqu'un a t'il une réponse ?
Merci

Marie
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 12 août 2004 :  23:10:14  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Marie, elle est réclamée à part. Envoi séparé !
comment se fait-il que vous n'en n'ayez pas encore payé ? aviez-vous deja déclaré des revenus fonciers auparavant ?
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 13 août 2004 :  07:25:45  Voir le profil
oui Joulia, bien sûr.
Cela fait bientôt 8 ans que je me suis lancée dans cette aventure parfois dans cette galère, mais d'importants travaux ont toujours générés un déficit foncier jusque là. Il faut dire qu'il s'agit d'un immeuble de 8 lots datant d'environ 1850.
Marie
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 août 2004 :  08:41:18  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Ah bon alors, ceci explique cela
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