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 etat des lieux avec photos ? légal ?
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veheff
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  11:26:07  Voir le profil
je souhaite joindre a l'etat des lieux ecrit, des photos de l'appartement, prises en présence de la locataire, et tirées en double exemplaire (un pour elle, un pour moi)

A supposer bien sur quei les deux parties soient d'accord sur le principe, est ce légal d'une manière générale ? (je ne forcerai pas la main de la locataire, si elle ne veut pas de photos

- est ce - eventuellement - une preuve légale ? (pour la locataire comme pour la bailleuse)

meeerciii.. bonne journee !

veheff
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  11:48:28  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
Suivant l'angle de la photo , pourrez-vous reconnaitre la tâche de vin située dans l'angle mort de votre cliché pris 6 ou 9 ans auparavant ? C'est un exemple de ma réflexion .Ajouter un plus , peut-être ! mais les écrits sont quand même mieux . en plus est-ce légal ? je ne sais . D'autres vous répondront certainement

LN
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  12:06:21  Voir le profil  Voir la page de christoph9
La photo restera bien pour les gros dégats mais cela s'arrêtera là.
En plus il faudrait qu'elle soit contresigné...
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  13:14:36  Voir le profil
Dans ma ville c'est considéré comme preuve, maintenant aucune juridiction n'est tenue de s'aligner sur une autre, en tous cas ce n'est pas illégal.

Maryne
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veheff
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  23:14:18  Voir le profil
ohoh !!! plein de super réponses alors !!!

je retiens :
-on peut faire des photos
-mais ca n'est pas forcément une preuve, juste un supplément au document écrit.
-elle doit etre contresignée commme le document écrit
-et il y a interet a etre bon photographe... !

cooool ! merci les pas en vacances !!!


veheff
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 31 juil. 2004 :  23:23:42  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Vous ne retenez ce que vous voulez:

Admetons qu'à l'EDL d'entrée, il y ait une trace sur le mur que la photo ne montre pas et qu'à l'EDL de sortie vous fassiez une photo de telle sorte que cette trace apparaisse...

La photographie peut donc être un piège pour le locataire.

Quand je parlais de contresigner, c'était juste une idée pour éviter que l'on vous dise que ce n'était pas la bonne
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chrisstan
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 02 août 2004 :  10:10:22  Voir le profil
Suite à des déboires avec d'anciens locataires,(j'ai exposé les faits sur le site), qui nous conduisent au TI, notre avocat nous a demandé si nous avions des photos. Ce qui aurait pu constituer une preuve pour les dégats. Par la suite nous envisageons de faire des photos numériques qui serons gravées sur un disque, pour l'entrée d'un nouveau locataire et si problèmes à la sortie de refaire une série à la sortie de ce locataire.
Car il semblerait que les photos soient des preuvent, et au vu de nos problèmes nous recherchons la couverture maximum.

stb
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veheff
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 16 août 2004 :  16:47:42  Voir le profil
bon, commme quoi, faut etre prudent, y compris avec les photos..
ce qu'il y a de bien avec une photo papier signée par les deux parties, c'est qu'elle n'est plus modifiable (des photos sur cd rom ca se manipule tres bien , merci, je fais ca toute la journee dans le cadre de mon boulot !!)

cher christophe9, je ne comprends pas l'orientation de votre phrase :
Citation :
Vous ne retenez ce que vous voulez

voulez vous dire :
vous ne retenez que ce que vous voulez ?
ou bien
vous retenez ce que vous voulez ?


a pluss et merci a tous


veheff
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 16 août 2004 :  19:46:34  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Vous m'embrouillez un peu.
Désolé si je vous ai choqué...
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veheff
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 17 août 2004 :  09:44:36  Voir le profil
cher christoph9, vous ne m'avez pas choqué du tout, je vous rassure, c'est juste que je n'ai pas réussi a determiner l'orientation de votre phrase
bonne journee z a vous !!

veheff
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chrisstan
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 17 août 2004 :  21:39:16  Voir le profil
Veheff, votre remarque est judicieuse, j'en prends note, mais pour le papier il faut pouvoir imprimer les photos rapidement surtout lors d'un EL de sortie.

stb
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veheff
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 18 août 2004 :  11:33:09  Voir le profil
actuellement, on peut faire des sorties imprimantes couleur suite à des photos numériques tout a fait correctes, sans passer par le photographe. Pour l'entree, ca peut meme se préparer avant.

pour la sortie, rien n'empeche de reprendre le jeu de photos de départ et avec le locataire, les annoter en marquant les différences.

bon... évidemment, face à quelqu'un de mauvaise foi, rien au monde n'aidera....

mais tous les locataires ne sont pas de mauvaise foi (ni tous les propriétaires de bonne foi d'ailleurs !!!)

bonne journee z a tous !!

veheff
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cahuetou
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 31 août 2004 :  10:29:19  Voir le profil
si l'on veut vraiment que ces photos servent de preuves, il faut passer par un huissier qui établira un constat et prendra les photos et stipulera tout dans un dossier. le problème est le cout de son intervention, environ 250 euros; qui paiera cette somme ?

cela sera la seule preuve valable en cas de litige ; mais il faut savoir qu'un huissier n'est assermenté que s'il est nommé par un tribunal en cas de conflit.

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rubistop
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 01 sept. 2004 :  10:00:06  Voir le profil
Bonjour
pour ma part j'ai pris des photos de mon appart que j'ai mis en location il y a un an, en présence du locataire, il était ok.
Les photos viennent de nous servir car il y a eu de la casse, vitre de la douche, gravée et sablée avec motif..... le locataire et moi étions bien content d'avoir la photo pour pouvoir refaire la même.
a bientôt
Bruno
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veheff
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 01 sept. 2004 :  11:08:52  Voir le profil

finalement ca peut aussi servir pour les gens de bonne foi !!
merci a vous pour ce témoignage !

Bonne journee z'à toutes et tous !

veheff
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