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pat2
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 07 juil. 2004 :  19:39:02  Voir le profil


bonjour,
j'ai exposé mon problème l'année dernière, peut être y a t-il du
nouveau...cette année

en mars 2002
le propriétaire , en l'occurence le père, a demandé un pc et obtenu
pour un terrain de 4000m2 - cos 0.2 - donc 800m2 de shon .

la répartition du shon se fait comme suit - 4 maisons ( 3 à 210m2 et
1 à 160M2).

en mars 2003, il décide de faire une donation partage à ses 4
enfants, il divise donc en 4, 1000M2 chacun.

en juin 2003, j'achète un lot de 1000m2 à un de ses enfants.(avec
comme prévision la maison de 160m2).

la question est : il y a eu partage - unité foncière a été divisé.

suis je en droit de demander mon cos qui s applique sur mon terrain
de 1000m2 soit 200m2 ?


merci de votre aide et désolé si vous avez dèjà lu le problème
l'année dernière..



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