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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
 Posté - 18 juin 2004 : 16:55:31
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LOGEMENT
Un décret change les règles de la copropriété
(15/06/04)
Une nouvelle réglementation vient de paraître pour changer les règles de la gestion d'immeubles en copropriété en France. Elle concerne également la trésorerie des syndicats et le redressement des copropriétés en difficulté.
La majorité des nouvelles mesures s'appliquera le 1er septembre 2004. D'autres sont applicables aujourd'hui ou au 1er janvier 2005.
Retrouvez sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) une présentation des principales dispositions du décret du 27 mai 2004, pris en application de la loi "SRU" du 13 décembre 2000. Les fiches pratiques service-public.fr intègrent également les mesures immédiatement applicables.
Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) :
Principales dispositions du décret 27 mai 2004
Service-public.fr, fiches pratiques :
La copropriété
Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale :
Loi SRU ("Solidarité et Renouvellement Urbains)
FICHES PRATIQUES
Logement > Copropriété
SITES PUBLICS
ANIL
Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).
LOGEMENT
Site du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.
TEXTES
Décret n° 2004-479 du 27 mai 2004 (...) fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Pour nous suggérer une information ou pour toute remarque, contactez la rédaction.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 19:02:21
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Pardon, pardon !
N'étant pas copropriétaire, je ne m'intéresse pas à la question, mais dans ma Bal, j'ai reçu aujourd'hui
LETTRE SERVICE-PUBLIC.FR NUMERO 186 DU 18 JUIN 2004.
et c'est là qu'on en parlait.
Sénèque qui voulait être sympa et qui a gaffé |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 19:27:00
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Mais non,
Pas gaffé du tout.
Excusez-moi si j'ai pu vous vexer ce n'était pas du tout mon but.
Simplement vous indiquer que vous pouviez consulter différentes interventions sur ce sujet.
Milles excuses
Christophe |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 18 juin 2004 : 21:36:10
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Y'a pas de quoi Christophe.
Tout va bien.
Mais c'est vrai que question gaffe, je ne suis pas le dernier.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 02:51:54
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| Non, non, la source de Sénéque - qui est le site 'service-public' dans sa lettre d'information dans sa livraison du 15 juin courant - comporte la bonne date du décret concerné à savoir décret en date du 27 mai 2004 (relire le texte de Sénèque dans son message d’ouverture du présent sujet). C'est le titre du sujet qui comporte une date erronée. |
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cqfdL
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 juin 2004 : 18:28:14
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BONJOUR,
Concernant le nouveau decret aucune precision significative concernant la gratuite du carnet d'entretient lors de sa creation suivant conformite au decret qui doit etre inclus dans la gestion courante du SYNDIC suite au differentes reponses de ministres .
les SYNDICS le situe en prestations particulieres
aucune presisions sur l'adaptation du reglement de copropriete 
Avez vous d'autre renseignements
MERCI |
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Sujet |
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décret du15 juin 2004
Forum fermé
