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remyG
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 27 mai 2004 :  15:20:59  Voir le profil
Il est possible que je sois amené à refaire des travaux dans mon appart contre réduction de loyer. Mon propriétaire veut m'imposer son Archi DPLG alos que le mien travail pour ma famille et moi même depuis plus de 20 ans sans problème. Son nom serait même annexé au bail et conditionnel à l'acceptation des travaux...
Quel recours ai-je ?
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 27 mai 2004 :  15:42:48  Voir le profil
Je pense qu'il s'agit d'une clause abusive dans votre bail. Si c'est vous qui payez les travaux, vous choisissez avec qui vous voulez travailler. J'espère que la baisse de loyer est conséquente et que vous ne risquez pas que votre appartement soit récupéré par le bailleur par la suite, parce que s'il faut un architecte ce n'est sûrement pas pour seulement repeindre une cuisine ?

cyvonne
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 28 mai 2004 :  14:07:31  Voir le profil

cyvonne,

Je me pose une question :
S'il y a réduction du loyer pour travaux, c'est le propriétaire qui paye (?). Il a alors le droit de choisir son architecte.

De plus, c'est lui, avec son architecte, qui prend la responsabilité des travaux, notamment en cas de désordres par la suite.

Par contre, si c'est le locataire (remyG) qui désigne son architecte, alors problèmes de responsabilité en cas de désordres.

Prudence !



RC
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 28 mai 2004 :  14:39:00  Voir le profil
Tout se discute bien sûr rochar et votre thèse se défend.
Ce serait moi, je ne me compliquerai pas la vie. Je paye mon loyer et à charge pour le bailleur de faire effectuer les travaux qu'il veut et par qui il veut. Supposons que pour une raison ou pour une autre rémyG venait à déménager plus vite que prévu, la réduction de loyer sur la période ne couvrirait peut-être pas l'argent qu'il a investi...

cyvonne
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