****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Au RdeC d'un petit immeuble, il y a une boutique dont les commerçants changent tous les 3 ou 4 ans.
Il y a un store qui couvre le pas de porte de cette boutique ainsi que sa vitrine.
Posé il y a bien 20 ans, il est sale, percé de partout, déployé en permanence.
Au cours d'une AG, les copros ont demandé (résolution portée à l'O du J) que le store soit réparé ou enlevé. Le propriétaire de la boutique dit :
Citation :Le store a été posé par un commerçant qui m'avait loué la boutique à l'époque, ce n'est donc pas à moi de payer pour ça ! C'est à celui qui loue la boutique aujourd'hui ...
Qui doit en réalité faire les frais de cette réparation ?
Est-ce vraiemnt le commerçant actuel sous prétexte qu'il occupe actuellement la boutique ou est-ce au propriétaire ?
Il appartient au propriétaire du lot magasin d'assurer ou faire assurer par son locataire en place l'entretien correct du store ou, à défaut, son enlèvement. Le propriétaire est est respopnsable à l'égard du syndicat et il lui appartient de régler ses problèmes propres avec son locataire.
Vous avez surement dans le RC une clause relative à l'aspect correct des devantures, vitrines,etc. des magasins venant à l'appui. Le syndic peut donc adresser une mise en demeure avec copie au locataire. Une action judiciaire est envisageable après établissement d'un constat par huissier qui pourra être dénoncé aux intéressés avec sommation de faire le nécessaire dans le mois.
Dans un tel cas il ne faut s'obnubiler avec la qualité de tiers du locataire. Dans une copropriété, un locataire est un membre incontestable de la communauté, sinon de la copropriété.