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Je suis nouveau proprietaire bailleur dans une copropriéte. Ca fait un an que je loue,le syndic doit me donner les charges récupérables concernant mon lot afin que je regularise avec mon locataire ou je dois me débrouiller tout seul avec le total des charges , + ou moins clair et mes tantièmes ?
NON une fois par an vous recevrez le recapitulatif des charges (proprio) de votre syndic correspondant a ce que VOUS devez payer comme charges pour le lot de votre appart. Ces comptes clotures seront revus lors de l'AG annuelle pendant laquelle les copro donnent le quitus a leur syndic. (mais ca, c'est un autre sujet).
Si le syndic est organise, son logiciel de comptabilite va faire la distinction entre charges purement proprietaires et celles locatives et cela va apparaitre sur votre releve personnel. Sinon il faudra pendre votre crayon et verifier chaque poste de depenses
Ceci dit, si le syndic detaille les charges recuperables, il vous faudra qd meme verifier que la repartition correspond bien au decret de 1987 detaillant les charges locatives. http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Ensuite vous faites un tableau recapitulatif, que vous envoyez avec copie du releve du syndic et de la taxe fonciere pour la TEOM, a vos locataires.
Faites un tour sur le forum des charges locatives (rubrique locataires), vous en apprendrez des tonnes a ce sujet !!!
Si des réparations ont été effectuées, une part est récupérable, selon la loi que vous pourrez consulter à cette adresse : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp NB : Il s'agit de la même loi citée par Joulia ci-dessus ; seul le décret est 87-712 au lieu de 87-713 Cordialement, JL
PS : Joulia, ou en êtes-vous de vos pbs d'aérateurs ? Amicalement, JL
A noter qu'en cas de recherche d'un nouveau syndic, il faut traiter cette question particulière : Monsieur le candidat, pratiquez vous systématiquement l'extraction des charges récupérables et l'extraction de la TVA ?
S'il y a dans l'immeuble des propriétaires bailleurs, des professionnels et/ou des commerçants, cette question est importante. De nos jours ces extractions doivent être impérativement pratiquées.
Oui, mais les bailleurs doivent seuls supporter les frais de ces prestations particulières !!! Théoriquement oui mais je pense que tout copropriétaire est un bailleur potentiel. Le syndicat doit un service comptable correct et indistinct à tous les copropriétaires. Si vous choisissez un bon syndic, son système effectue les extractions pour tous les lots et le coût est intégré globalement dans les honoraires de gestion courante. Pas la peine de compliquer les choses.
On ne peut que souscrire à l'avis de JPM. Prudence toutefois en ce qui concerne la validité des données fournies par le syndic. Le système informatique est certainement capable d'extraire systématiquement la part récupérable des dépenses. Mais pour que cette extraction ne soit pas fantaisiste il faut d'abord que le plan comptable ait été élaboré intelligemment avec, pour chaque clé de répartition, des comptes correspondant aux dépenses récupérables et d'autres correspondant aux dépenses à la seule charge du bailleur, ensuite que le comptable de la copropriété connaisse la réglementation sur les charges locatives, enfin qu'il l'applique, ce qui n'est pas toujours facile. Si vous pensez que ces trois conditions sont réunies c'est que vous avez un excellent syndic ou que vous êtes peut-être un peu candide.
Total charges récupérables?
Forum fermé
Posté - 14 mai 2004 : 22:56:09
