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remyG
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  17:10:15  Voir le profil
Bonsoir.

Mon propriétaire va faire commencer d'ici quelques semaines d'énorme travaux de remise en état et séparation en plusieurs appartement de l'étage en dessous du mien.
Pour avoir discuté avec l'architecte responsable de ces futurs travaux, j'ai appris qu'ils seraient très bruyant et très génant.

Je ne cherche vraiement pas querelle à mon propriétaire et comprend tout à fait qu'il ait à faire ses travaux. En revanche je crainds beaucoup toutes les nuisances que cela risque de m'engendrer.
S'il s'avérait que les travaux se montraient aussi pénibles que prévu, quel recours ai-je ? Quels sont les horaires et les jours où les travaux sont illégaux ? Puis-je être dédomagé pour ces nuisances avec, par exemple, une réduction de loyer ?

Je vous serai très reconnaissant de m'en dire plus. Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  17:34:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Remy, voyez ce lien du service public qui vous permettra de naviguer dans le site
http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?text=travaux&field=e_fiche&fromsite=fiches&host=vosdroits.service-public.fr&nomimage.x=36&nomimage.y=11

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG042.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=NXLOG010&n=Obligations%20des%20parties&l=NXLOG813&n=Location%20:%20r%C3%A9parations%20et%20travaux&l=NXLOG040

Combien de temps vont durer ses travaux ? Travaillez-vous a l'exterieur ?
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remyG
Contributeur senior

62 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  17:39:56  Voir le profil
Merci,

Les travaux vont durer minimum 3 mois.
Je suis au chômage chez moi la plupart du temps et garde mes 3 enfants pour éviter les frais de baby sitter. J'effectue mes recherhces depuis mon domicile...

Merci pour les liens mais à priori, il n'y a rien à faire...
Ne soyons pas pessimiste mais n'y-a-t-il pas de recours si le bruit par exemple dépasse une certaine norme ?
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 13 mai 2004 :  18:14:10  Voir le profil
A part demander une réduction de loyer pour travaux durant plus de 40 jours, je ne vois pas.
Mais enfin dites vous qu'après votre cadre de vie sera sans doute amélioré.

Maryne
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