| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 21 avr. 2004 : 15:10:43
|
Lors de la dernière AG, il a été convenu par écrit (selon PV)
"les conditions d'utilisation du vide ordures seront rappellées à la locataire du 3eme etage"
Cette locataire s'est rapprochée de moi (j'habite en dessous) pour me demander pourquoi je me plaignais de ses nuisances intempestives tous les matins vers 07h00 , de ses bruits de talons etc... en brandissant l'extrait du PV D'AG qui lui a été communiqué par le syndic et son épouse la secrétaire qui habitent au-dessus de chez elle et ne peuvent la souffrir (selon ma compréhension pour l'intérêt par n'importe quel moyen d'acquérir le logement occupé par cette locataire pour créer un duplex).
Le dernier paragraphe de cet extrait reproche des nuisances à cette locataire dont il n'a jamais été débattu en AG, et dont le PV ne fait aucune mention non plus.
En ayant assez des agissements souvent vils de monsieur syndic et madame secrétaire qui sont des gens excécrables et font mener une vie de galère à notre copro. (15 apparts), pensez vous que je puisse légalement attaquer cet agissement en le caractörisant d'abus de pouvoir (pour une fois que c'est peut-être possible).
Ma demande est motivée aussi pour des raisons diverses, les propriétaires ont une moyenne d'âge de 80 ans, non averties, payent et c'est tout. Monsieur et madame syndic occuppent l'attique du dernier étage, l'appart. le plus vaste, et ont par exemple, fait payer l'élagage des arbres au reste des copropriétaires sous prétexte que les cimes n'atteignaient pas leur étage, il y a 2 ans, avant que je n'arrive.... c'est un exemple, il y en a d'autres, que je ne peux contester, puisque nouvel arrivant, mais je souhaiterai sans attendre abréger au plus vite tout abus de pouvoir, ne serait ce que mineur.
Merci par avance
Gaëtan
gaetan frouin
|
|
Signaler un abus
|
|
|
aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 21 avr. 2004 : 15:18:59
|
| Est ce que cette question etait à l'ordre du jour de l'ag ? |
Signaler un abus  |
|
|
Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 21 avr. 2004 : 15:20:33
|
Non cette question n'était nullement à l'ordre du jour de l'AG Aulde
gaetan frouin |
| Signaler un abus |
|
|
Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 21 avr. 2004 : 15:30:56
|
Je précise ma réponse, non, question pas à l'ordre du jour, aucun débat de la sorte à L'AG (autres copro. témoins) et aucune référence à ce sujet dans le PV.
Une autre précision. Les nuisances sonores liées à l'utilisation du vide ordure étaient à l'ordre du jour ainsi que son élimination ou la règlementation de son utilisation.
C'est Madame syndic qui utilise abusivement ce vide-ordures, la preuve en est que je n'ai rien "entendu", mais rien, les 3 dernières
semaines qui correspondaient à leur absence. De retour ce week-end dernier, lundi et mardi, rebelote.... c'est reparti.
Ce qui est inacceptable, c'est de me laisser croire qu'il s'agit de la locataire entre eux au-dessus et moi, en-dessous. Voilà le cas typique de gens qui passent leur temps à enquiquiner lourdement les autres...
Les exemples font légion et m'usent doucement.
gaetan frouin |
| Signaler un abus |
|
|
aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 08:20:46
|
| Y a t'il eu un vote pour ces conditiond d'ulisation, un reglement interieur ou quelque chose comme ça ? |
| Signaler un abus |
|
|
Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 08:33:31
|
Concernant le vide ordure, oui, il a ete vote qu'il peut etre utilise de 8h00 à 22h00, et l'extrait de PV adressé à cette locataire reprend les termes du PV.
Concernant les nuisances de la voisine mentionnées sur cet extrait de PV et font précisément référence à des "bruits de pas à 7h00 tous les matins de la semaine dont les résidents des étages inférieurs se plaignent......... l'AG demande à cette locataire de cesser ces nuisances etc....", pas de discussion de ce sujet en AG, pas de mention au PV, rien à l'ordre du jour.
Gaëtan
gaetan frouin |
| Signaler un abus |
|
|
aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 09:41:03
|
Au sujet des bruits de pas on ne peut rien faire, a moins que le sol ait ete change par ex: chgt de la moquette par du parquet d'ou bruit plus important. Mais pour le prouver c'est une autre paire de manche.
Si il n'a ete fait auncune mention dans le pv vos "syndic" ne peuvent rien faire.
Et que si ils produisent de faux pv vous saisirez le tribunal. |
| Signaler un abus |
|
|
Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 22 avr. 2004 : 11:54:13
|
Merci Aulde, je pense également que le production d'un fauy extrait de PV d'assemblée est un abus de pouvoir, le syndic étant le mandataire des copropriétaires, il engage de ce fait la responsabilité des autres copropriétaires, pour des choses qui n'ont pas lieu d'être, sont injustifiées. Je m'en occupe....
gaetan frouin |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 04:02:36
|
Gaetan, si j'ai bien compris la locataire est SEULE a détenir ce "spéciment" de PV ? Il aurait été rédigé par le syndic et signé par le bureau ? pour la locataire ?? Très, très grave..... Essayez d'en avoir une copie.
Pour le reste c'est que du bla-bla. L'AG n'a pas à intervenir pour les nuisances causées par cette locataire. C'est une affaire à régler entre le plaignant et les propriétaire et occupante de ce lot. Si la locataire ne se calme pas, LR-AR à son propriétaire/bailleur avec copie pour information au syndic.
Si le calme ne revient pas le syndic intervient auprès du propriétaire/bailleur. Ca devrait calmer tout le monde.
Sinon, le plaignant va porter plainte au commissariat le plus proche avec copies des courriers recommandés qui va en référer au Procureur.
Le syndic connaît parfaitement tout ça mais il veux faire ce qu'il a envie de faire au détriment des copropriétaires. Encore un !!! Encore une fois, cette affaire ne concerne pas une AG. Sinon, pour les copr. de + de 200 lots on y passe la soirée !!
Amicalement.
|
| Signaler un abus |
|
|
Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 13:20:54
|
Merci DU31,
OUI VOUS AVEZ BIEN COMPRIS, LA LOCATAIRE A ETE LA SEULE PERSONNE A QUI A ETE ADRESSÉ CET EXTRAIT DE PV. Oui il est rédigé et signé par le syndic, pas signé par le bureau. Oui j'en ai déjà une copie...
J'ai informé le syndic de mon désaccord sur la méthode....
Il m'a confirmé verbalement qu'il était effectivement dérangé personnellement par les bruits de pas le matin lorsque cette locataire quitte son appartement (le syndic dort au-dessus de l'entrée/séjour de cette locataire).
Que ce soit bien clair, je n'ai jamais été dérangé et n'ai jamais rien réclamé... et le syndic sur ce specimen de PV écrit que les occupants des étages inférieurs etc......
Je pense adresser la copie de la correspondance échangée sur le sujet avec la locataire, ainsi que la copie de cet extrait de PV, à l'ensemble des copropriétaires pour information. Ils pourront aisément porter un jugement sur l'affaire, et cela devrait calmer le syndic pour un petit moment. Le seul souci... les représailles.... ces gens là étant, c'est bien connu chez nous, plutot psycho-machin, ils risquent de se venger en utilisant le vide ordures abusivement (ils sont au dernier étage, donc pour eux... tout va bien...) en sachant qu'aucune plainte n'est possible mais en ayant le plaisir de faire suer le monde (boites metalliques etc... tout y passe, de quoi sursauter quand on dine)j'avais fait porter cette nuisance à l'ordre du jour de la dernière AG, la secretaire, épouse du syndic n'a rien trouvé de mieux que de me dire de fermer ma porte de cuisine quand je recois dans ma salle à manger.
Enfin, c'est autre chose, quoique tout se lie. Le "specimen" de PV, je trouve cela grave aussi, pensez vous que je puisse porter plainte ou est-ce à la locataire de le faire? La locataire a une copie du vrai PV d'AG que je lui ai remis, pour prouver ma bonne foi.
Merci encore
gaetan frouin |
| Signaler un abus |
|
|
aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 13:40:26
|
Vous pouvez demander lors de la prochaine ag la suppression des vides ordures, je sais que dans les immeubles neuf c'est interdit mais dans les anciens si ils ne doivent pas etre supprimes.
Le syndicats des coproprietaires peut porter plainte, egalement a mettre à l'ordre du jour. |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 23 avr. 2004 : 22:51:29
|
ouais mais pour suprimer les vides-ordures il faut l'unanimité des copropriétaires, et il est à parier que le syndic/copriétaires s'y opposera rien que ppour vous embéter.
Cordialement.
Courage.
PS : Vous devriez changer de syndic, tant qu'il y aura des conflits d'intérêts avec syndic/propriétaire, il y aura des pbs
fguigui |
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 01:41:02
|
Une modification récente de la loi du 10 juillet 1965 permet désormais de décider la suppression des vide-ordures à la majorité de l'article 25.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
|
DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 02:52:54
|
Bonjour à tous,
Gaetan :
1°/ Mr SYNDIC est-il professionnel ou bénévole ?
2°/ Avez-vous constitué un conseil syndical ? Que dit à ce sujet votre règlement de copropriété ?
3°/ Pourquoi supprimer des vide-ordures alors qu'il s'agit simplement de faire respecter un minimum de civisme et pourquoi pas le règlement de copr. s'il indique quelque chose dans ce sens ??? Moi je viderais plutôt M. et Mme SYNDIC.
A bientôt 
|
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 23:13:03
|
je reviens à ce que je disais plus haut :
CHANGEZ de SYNDIC !!!!!!!!!!!
Apparemment vous avez de la chance la plupart des copropriétaires (agés) habitent la copropriété ===> faites des courriers, démarchez les !
Je pense que c'est le + simple.
Cordialement
fguigui |
| Signaler un abus |
|
|
Gaetan
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 15:13:13
|
Bonjour a tous, merci pour vos reponses.
Suppression Vide ordures demandee lors de dernière assemblée, refusée bien évidemment pour les raisons exposées par fguigui.
J'essaierai de faire ce qu'il faut pour changer de syndic, ce syndic est bénévole, possède le plus grand nombre de tantièmes etc.... et fait sa loi, en passant la savonette dans le dos des petits vieux.
Puis-je pensez vous, attaquer en utilisant cet extrait de PV d'AG, adressé à la locataire, qui comprend un chapitre qui est totalement étranger au PV de l'assemblée?
gaetan frouin |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 16:28:16
|
Si les faits sont tels qu'ils ont été relatés cela suffit pour
décider de la révocation du syndic et de son épouse complice en cause.
A vous de jouer
Cordiales salutations
François |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Faux extrait de PV communique à locataire
Forum fermé
