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 DROITS DE COMMERCIALITE
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rub
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 16 avr. 2004 :  18:55:22  Voir le profil
Bonjour,

je vous écris car je suis un peu perdu avec les droits de commercialité. J'aurai 2 questions :

1) A qui achète-t-on des droits de commercialité ? Comment sont fixés les prix ? Où le prix de ces droits peut être consulté (notamment sur Paris, par arrondissement..) ? Quel est le rôle de la Mairie ou de la Préfecture dans ce cadre.. A quel moment interviennent-ils ?

2) Est-il facile de transformer un local commercial [RDC avec vitrine + 1er étage] en habitation ? Combien de temps cela prend-il ? Quelles démarches faut-il suivre ? AUriez-vous par chance la cotation des droits de commercialité dans le 3ème arrdt de Paris ?
Est-ce qu'il est facile de transformer un local avec grande vitrine sur rue en habitation ? Si oui, comment ?

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE PRECIEUSE AIDE...

Rub

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