****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour je tiens à féliciter tout les participants à ce forum qui est vraiment trés instructif, Au fait je viens d'acheter un box qui est situé dans une résidence proche de la mienne et qui etait loué lors de l'achat (07/01/2004) l'agence qui s'est ocuupé de la transaction m'a dis qu'ils ont envoyé le congé au locataire qui doit libérer le box le 17/04/2004 (préavis de 3 mois !!!) bref au dela de cette date j'ai mon boxe qui est libre. La situation est que moi je veux louer ce box et l'ancien locataire est intéréssé sauf que j'ai l'intention d'augmenter le loyer et il m'a dis qu'il était d'accord voici mes questions : -déja est ce que j'ai le droit ou non et qu'est ce que je risque? -quel contrat dois je lui faire pour que je puisse avoir un préavis de 3 mois.(C.D.D reconductible ou ????) -qui dois payer les charges relatives à ce box?(eau,électricité..) -qui doit payer la Taxe d'habitation ou la T.V.A (je ne sais pas c'est quoi la différence)? -Sachant qu'il y a des travaux qui ont été voté concernant le box installation de portail commun et des travaux d'électricité est ce que je dois les avoirs tous à ma charge ou il doit contribuer? Autres chose, je crois que le boxe doit être assuré qui doit s'en charger est ce moi ou le locataire et est ce qu'un assurance responsabilité civile suffit? Je vous remerci d'avance pour vos réponses c'est vraiment trés urgent.
La location d'un box n'entre pas dans le champ d'application de la loi de 1989. Les règles sont donc libres, sous réserves d'être incluses dans le contrat.
Vérifiez auprès du vendeur s'il a effectivemend délivré un congé. Faites-vous délivrer l'original de ce congé.
Vous pourrez alors librement passer un nouveau contrat de location, avec qui vous voulez, sous réserve que cette personne accepte les clauses que vous souhaitez mettre dans le contrat. La durée du préavis sera indiquée dans le contrat.
Le paiements des charges doit aussi être prévu au contrat. Vous pouvez aussi prévoir une participation aux travaux.
Par contre la taxe d'habitation est un impôt délivré à celui qui a l'usage du bâtiment, en l'occurence le locataire.
Le loyer d'un box est normalement assujetti à la TVA, sauf s'il est accessoire à la location d'un logement nu (loi de 89). Mais il existe un seuil minimum de perception, au-dessous duquel vous serez exempté. Je n'ai pas l'information à portée, mais vous la trouverez facilement sur le site du Minéfi. Si vous êtes exempté de TVA, vous devenez imposable à la CRL (Contribution sur les revenus locatifs) si votre bâtiment a plus de quinze ans.
Le locataire doit obligatoirement être assuré. Je vous conseille de prévoir une clause de résiliation en cas de non production de son attestation d'assurance. Votre box est sans doute dans une copropriété. Celle-ci est aussi assurée. Alors le copropriétaire-bailleur a-t-il besoin d'une assurance ? Vaste question. Il semble que dans certains cas (absence de locataire, locataire non assuré ou mal assuré...) une assurance bailleur soit utile. Ce n'est pas très cher, précisez bien à votre assureur que le local est en location. Vous pouvez couvrir votre responsabilité civile mais aussi le bâtiment: incendie, dégâts des eaux...
Location de Boxe
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2004 : 09:34:40
