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paounet. l'un de mes voisins vient de changer le revêtement de sol. En plaçe de la moquette celui-ci vient de mettre du carrelage ,sans en aviser le conseil syndical, pas plus que le syndic. A noter que le RG est muet sur la question.En as t'il le droit? Merci de vos réponses.
Votre voisin a parfaitement le droit de mettre du carrelage dans son appartement.
La seule mesure que vous ou le syndic puissiez prendre est de vous assurer que la pose a été faite dans les règles, c'est à dire qu'un isolant phonique, conforme aux réglements actuels, a été non seulement posé mais correctement posé.
Le syndic n'a pas véritablement à contrôler si les règles de l'art ont été respectées ou non. En tant que professionnel ayant un devoir de conseil, il doit seulement, s'il est consulté à ce sujet, rappeler les règles de base qui sont qu'un copropriétaire doit respecter le droit des autres, en l'occurence que la pose d'un nouveau revêtement de sol ne doit pas à être à l'origine de nuisances sonores pour les voisins et qu'il existe des précautions techniques à prendre. S'il devait y avoir litige, ce serait une affaire restreinte aux seuls copropriétaires concernés dans laquelle ni l'assemblée générale ni le syndic n'ont à intervenir. Le syndic ou l'assemblée générale qui, par précaution interdirait la pose de carrelage à un copropriétaire commettrait un abus. Si au contraire cette assemblée ou le syndic délivraient une autorisation, il s'arrogerait indûment les droits des seuls copropriétaires concernés.
Le cas du copropriétaire qui remplace son revêtement de sol par un revêtement de moins bonne qualité (d'isolation phonique).
Dans un cas où le règlement de copropriété imposait aux copropriétaires de veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leurs agissements et à ce que ne soit produit aucun bruit de nature à gêner leurs voisins, la Cour de cassation vient de juger que le copropriétaire qui remplace les revêtements de sol de son lot par des revêtements de moindre qualité d'isolation phonique méconnaît ainsi ses obligations contractuelles et engage sa responsabilité. Il en est ainsi même si l'isolation est bien en conformité avec les valeurs réglementaires.
S'il n'existe aucune corrélation générale entre le respect des normes phoniques et la gêne excessive dont un copropriétaire peut se plaindre pour exiger la réalisation de travaux d'isolation phonique, la bonne qualité d'isolation phonique initiale devient la norme contractuelle sur laquelle il ne peut être revenu.
Référence : - Cour de cassation, 3e chambre civ., 15 janvier 2003 (arrêt n° 6 FS-PB).
Si la moquette a été remplacée par du carrelage et que le sol, partie commune, a été creusé il me semblait que le copropriétaire devait avoir l'autorisation de faire ces travaux qui impliquent effectivement le respect d'autres règles (nuisances sonores). Sur ces questions il y a aussi des bruits qui courent dans un sens ou dans l'autre.Alors il faut mettre les "contributions" dans un chapeau et rirer au sort puis agir avec la conscience tranquille.
changement de revêtement de sol
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2004 : 11:36:01
