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Un locataire de mon immeuble vivant au 1er étage a fait installer un monte personne électrique pour sa femme. Cette installation faite dans un escalier en colimaçon laisse peut de place au passage d’objets conséquents. Lors de mon emménagement nous avions eu pas mal de problème pour monter un appareil assez important en poids et en taille dans ma location situé au 2eme étage.
Cette installation est constituée d'un tube en acier fixé sur les marches à l'aide d'écrous qui va du rez de chaussée au premier étage et dont le siége est vissé dessus.
Je n'avais pas été renseigné de cette installation par mon propriétaire ni par l'administrateur de biens.
J'ai téléphoné à cet administrateur pour savoir comment je ferais pour descendre l'engin en cas de déménagement. Leur réponse à été qu'ils prendraient en charge les frais d'un appareil monte charge par la fenêtre de mon logement.
J'ai envoyé une lettre demandant une certification par écris avec accusé de réception et dont je n'ai eu aucune réponse. Puis j'ai téléphoné pour avoir des nouvelles de ma demande et ils m'ont affirmé dans un premier temps que cela passait largement puis que finalement mon propriétaire viendrait vérifier par lui même.
Deux jours plus tard j'ai reçu une lettre de l'administrateur de biens m'informant que mon propriétaire était venu vérifier et qu'il assurait qu'il y avait suffisamment de passage pour des engins volumineux.
Mes questions :
Ont-ils le droit de faire des travaux sans prévenir les locataires d'un immeuble ?
Est ce légale d'installer un engin dans un espace déjà étroit en terme de sécurité incendie ?
Si je ne puis déménager mon appareil, suis je obligé de payer moi même le monte charge par la fenêtre qui est déjà fort coûteux ?
J'avais déjà abîmé beaucoup cet appareil lorsque j'ai emménagé car il frottait sur les murs de pierre de cet escalier.
C'est quoi votre appareil ? S'ils ne veulent pas participer aux frais de monte-charge, dites leur alors (si vraiment c'est trop etroit) que vous ne serez pas responsable des degats lors de votre demenagement. Entre les 2 aspects, ils devraient reflechir ...
D'un autre cote, ma foi, si vous etiez handicape(e), je suppose que vous seriez bien heureuse d'avoir un tel "ascenseur" pour vous aider a rejoindre votre logement. Il faut aussi qqfois se mettre a la place des gens !
Pour les travaux:
Citation : Quels sont les droits des locataires pendant l'exécution des gros travaux décidés par le bailleur en cours de bail ?
Le locataire doit laisser exécuter dans les locaux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
En outre, l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé." "Si ces réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail".
Si cette installation est une sorte de monte-chaise pour personnes handicapees, il devrait etre possible de basculer le siege de facon que cela ne prenne pas de place sur l'escalier en lui-meme. Je suppose que les verifications concernant la securite ont ete faites par le proprietaire. (Y a -til un seul proprio ou est-ce une copropriete ?)
Ce qui est surprenant dans cette affaire, outre "l'engin" si encombrant à déplacer, c'est qu'un locataire ait posé un appareil dans les escaliers. Les propriétaires ont forcément donné leur aval.
L'engin en question est une borne d'arcade trés volumineuse. En fait ce qui est génant ce n'est pas le siége en lui même mais le reste , cad ce gros tube en acier.
Personnelement nous ne pourons pas la faire passer dans l'escalier car nous avions déjà forcé pour la passer en la couchant au maximum.
" D'un autre cote, ma foi, si vous etiez handicape(e), je suppose que vous seriez bien heureuse d'avoir un tel "ascenseur" pour vous aider a rejoindre votre logement. Il faut aussi qqfois se mettre a la place des gens !"
Oui je suis d'accord avec vous cela est bien triste mais si j'avais été dans ce cas là j'aurais avertis au moin les personnes de mon immeuble car la solidarité doit marcher aussi dans les deux sens vous ne pensez pas ?
De plus pourquoi je devrais supporté des coûts de déménagement supplémentaires trés importants ?
Les personnes possédant ce siége son propriétaire de leur appartement contrairement à moi qui suit locataire et ça été surement approuvé par le syndic.
Donc d'aprés vous c'est normal que dans un immeuble les gens de cet immeuble ne soient pas prevenue de travaux et que la géne eventuelle que c travaux puissent occasionnés soit secondaire.
Déjà au niveau securité je doute que cela soit au norme mais bon je vais me renseigner sur ça puisque je n'ai pas eu d'infos et ne suis au courant de rien comme les autres locataires de l'immeuble.
Existe t'il des gens capables de me conseiller dans ma ville sur des questions de ce type (je suis de Nantes)? J'aimerais savoir si cette installation est oui ou non légale et savoir ce que je dois faire dans un tel cas.
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Forum fermé
Posté - 18 mars 2004 : 12:44:39
