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Golgoth57
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37 réponses

Posté - 24 févr. 2004 :  14:41:36  Voir le profil  Voir la page de Golgoth57
Deux choses me soucient la dessus :
- la facture d'eau sur la deuxieme regul est sans commune mesure avec la premiere (on passe de 6000 a 22000 € pour l immeuble, quelque chose comme ça), si c'est pour un degats des eaux le gerant (en l'occurence une agence dont le nom commence par F et finit par A) a t'il le droit de facturer aux locataires ?

- Je suis facturé de charges de parking (en tantiemes) sur ma regularistation de charge, hors l'immeuble dans lequel je loge n' en possede pas, en tout cas je n en ai pas a ma disposition et il n'est absolument pas mentionné dans le bail. Est il donc legal de me facturer de telles charges ?

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 24 févr. 2004 :  17:39:44  Voir le profil
Golgoth57,

Concernant la régularisation de l'eau, il convient de savoir si votre logement possède des compteurs d'eau divisionnaires ou si la répartition se fait au tantièmes généraux.

Par ailleurs, il est bien évident que si vous ne louez pas un parking dans l'immeuble, FONCIA ne peut vous imputer des charges parking ou vous imputer les tantièmes d'un parking dans des différentes catégories de charges.

Cyril

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Golgoth57
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 25 févr. 2004 :  19:41:55  Voir le profil  Voir la page de Golgoth57
Citation :

Golgoth57,

Concernant la régularisation de l'eau, il convient de savoir si votre logement possède des compteurs d'eau divisionnaires ou si la répartition se fait au tantièmes généraux.

Par ailleurs, il est bien évident que si vous ne louez pas un parking dans l'immeuble, FONCIA ne peut vous imputer des charges parking ou vous imputer les tantièmes d'un parking dans des différentes catégories de charges.

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967




bonjour,

Mon logement possède un compteur d'eau qui lui est propre et relevé peridodiquement dans l'année (2 fois je crois). Pourtant les depenses sont imputées en tantiemes sur le decompte de charges. Pour etre précis, j ai le décompte devant les yeux, la consommation en eau froide est passée de 3964,80 € pour 2002 a 22 057.16 € en 2003 !!!quand a la consommation eau chaude, elle a triplé (de 2250 a 7000 €). ces ecarts de charges vous paraissent ils coherents ?

je vais de toute façon ecrire une lettre pour demander le retrait des charges de parkings, y a t'il un texte sur lequel je peux m'appuyer ?

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 26 févr. 2004 :  00:21:45  Voir le profil
Il n'y a pas de texte précis pour vous appuyer mais seulement une règle de bon sens : vous ne pouvez pas payer des charges sur un lot que vous ne louez pas.

Quant à l'eau, je vous invite à demander à FONCIA des précisions :

- sur la hausse importante (il peut s'agir d'une régularisation...) ;
- sur la répartition en tantièmes généraux plutôt qu'à la consommation du compteur divisionnaire notamment pour les compteurs d'eau chaude.

Demander à consulter l'ensemble des factures au besoin.

Tenez nous au courant des suites...

Cyril

Copropriété : Loi du 10/07/1965 - Décret du 17/03/1967
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