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Dans une copropriété, quand le mari et son épouse assurent l'entretien tous les deux, quel est le taux de récupération pour chacun d'entre eux ?
Actuellement dans cette copropriété, le taux de récupération est de 75 % pour le gardien et de 100 % pour son épouse.
Le bailleur prétend que les salaires et charges sociales du gardien sont déductibles à 75 % pour tenir compte de la mise à disposition d'un logement au sein de l'immeuble. Mais qu'en revanche son épouse est entièrement employée au titre de l'entretien et du ménage de sorte que la totalité de ses salaires doit nécessairement être pris en charge.
J'avais cru comprendre dans une fiche pratique (les charges locatives) que le coût en salaires et charges sociales des gardiens d'immeuble ne pouvait être récupéré qu'à 75 % à condition toutefois qu'ils assurent le nettoyage des parties communes et la sortie des poubelles ; ce qui veut dire que s'ils ne le font que partiellement, ce qui est évidemment le cas quand il y a plusieurs employés d'immeuble, le taux de récupération doit être inférieur ou nul !
Qu'en est-il exactement ? Merci de me dire su vous avez plus de précisions à ce sujet. (texte ou arrêt)
Le texte que vous cherchez est le décret 87-713 (lien ci-dessous) et c’est l’article 2 de ce décret qu’il convient que vous preniez en compte (allez jusqu’en bas de page, parce que le lien présente d’abord l’annexe du décret puis, plus bas, le texte proprement dit avec cet article 2 : ruse de sioux !!!).
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Posté - 31 janv. 2004 : 18:07:18
