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Voilà, j'ai une question assez technique à vous poser :
J'ai signé en décembre dernier un compromis pour un terrain dont le bornage n'a pas encore été fait (bien sûre le bornage fait partie des conditions suspensives ...). La superficie annoncée est 2000 m² de terrain à bâtir or en contre bas de l'un des côté de ce terrain, il y a un chemin communal. Ma question est la suivante : le talus naturellement formé entre le terrain et le chemin communal en contre bas m'appartient-il ? Si oui, dois-je comprendre que la superficie représentée par ce talus fait partie des 2000 m² annoncé ? Auquel cas, je suis un peu déçu car cette surface est pour moi inutilisable car beaucoup trop en pente. Ce talus en question fait facilement 3m de profondeur pour une hauteur d'environ 4m sur une distance d'environ 50m. Cela emputerait le terrain de 150m² environ (pour une surface aplanie).
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 19 janv. 2004 : 17:10:46
