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Je souhaiterai efectivement savoir, comment et sur quoi est calculé la base: propriété bati, propriété non bati? S'il y a des références auprés des habitations environnantes , ex: évaluation d'un quartier.Y a t'il une base de repaire en mairie par exemple... ou aux impôts. Plus précisement, j'ai une base de 1835 pour une surface batie est ce que cela correspond a la surface habitable de 2 logements, ou simplement a la surface de la maison.
La révision des valeurs locatives cadastrales a été réalisée en 1961 pour les propriétés non bâties et en 1970-73 pour les propriétés bâties. Pour le non bâti le tarif correspond à une nature de culture évaluée à l'hectare. Pour le bâti le tarif correspond à une valeur du m² pondéré fiscal.
Vous détenez une base 1835, c'est remarquable, c'est un document préhistorique à l'échelle du cadastre. Le Plan Napoléonien date en fait de 1807 pour son amorce.
Je vous invite à parcourir sur legifrance.gouv.fr l'article 324 A et suivants de l'annexe III du CGI qui traitent de l'évaluation des propriétés bâties. A la lecture nous pourrons revoir en détail les points qui vous questionneront.
Merci pour votre reponse Je comprends mieux grace a vos explications. Préhistorique! je découvre et je suppose qu'il vaut mieux que cela le reste, du moins tant que je ne vends pas. Merci pour le lien
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Posté - 09 nov. 2003 : 13:28:05
