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bonjour notre proprietaire a la meme adresse que la notre mais il n'habite pas avec nous.il a donc sa boite aux lettres sur notre portail.a t-il le droit?merci
Il n'y a aucun texte qui lui interdise de mettre sa boîte à lettres sur le portail d'un logement loué, à partir du moment où elle est distincte de la vôtre, en quoi cela est-il gênant ?
Voilà une réponse qu'elle est bonne ! Car je partage de manière effective la même adresse que mes 4 locataires. Et que m'arriverait-il si l'huissier venait saisir un de mes locatires étant donné que je loue 4 chambres à des étudiants ou des jeunes en contrat de qualif dans mon domicile, alors ?
La présence de cette boite à lettre a peut-être une raison beaucoup plus simple : Vous connaissez les taux d'imposition qui s'appliquent sur la vente de l'habitation principale et ceux qui s'appliquent sur la vente d'une résidence secondaire ?
Être domicilié à un endroit où l'on ne réside pas n'est pas anodin ... Ceci étant, rien ne l'interdit.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 mars 2004 : 22:13:18
