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La première : Qu'est que le coproprietaire d'un bien comparé à un propriétaire d'un bien ? La différence est-elle juste du fait qu'il y ait plusieurs proprio dans le même batiment ?
La seconde : Savez-vous ou je peux me procurer un modèle de contrat de location (outre les modèles avec téléchargement payant).
Qu'est-ce que la copropriété ? C'est un régime de propriété qui s'applique à " tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ", comme l'indique le 1er article de la loi du 10/07/1965.
En pratique, cela concerne les appartements achetés dans un immeuble. Les copropriétaires sont soumis à un règlement de copropriété à la différence des propriétaires.
Avec du retard, mais merci pour les réponses. Par contre, j'ai pas saisie lorsque vous dites: "Les copropriétaires sont soumis à un règlement de copropriété à la différence des propriétaires."
Bien, dans le cas d'une mono propriete, il n'a a pas de RC. Le reglement de copropriete est l'equivalent des statuts d'une societe : c'est en quelque sorte le "manuel de vie", de repartition des charges, pour la communaute des coproprietaires.
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Posté - 15 mars 2004 : 17:30:25
