****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous et en particulier aux juristes ! je vous soumets un petit cas pratique dont je ne trouve pas la solution ! J’ai acheté un appartement en VEFA ( sur plan) Les appartements ont été livrés à partir du 20 septembre 2003 (remise des clés et réception des parties privatives) La première assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 02 septembre 2003, c’est à dire avant la remise des clés à l’initiative du promoteur qui en a profité pour placer « son » syndic . J’ai lu ce ce site que la qualité de propriétaire ne pouvait pas s’acquérir avant la remise des clés, même si le contrat de vente a été signé auparavant chez le notaire. Questions : - l’AG du 2 septembre 2003 est-t-elle néanmoins valable bien que réunissant des « non-propriétaires ? » - « est-elle annulable ? » « si oui, comment ? » - « le délai de deux mois court-il ?
Précision: le PV d'assemblée générale a été expédié avec pour titre "projet de procès verbal d'Assemblée générale..." et signé par le seul président de séance: en tant qu'assesseur, il ne m'a pas été soumis ni proposé à la signature, pas plus qu'à l'autre assesseur
Clemouel n'est peut être pas juriste mais il a tout dit quand même.
Pour être honnête il faut rappeler qu'on a tenté, dans le passé, de donner un statut au groupe des acquéreurs en VEFA. On pensait qu'il pouvait être bon de leur permettre de surveiller l'opération de construction. La tentative n'a pas abouti. On en est resté aux visites officieuses que font certains acquéreurs sur les chantiers et à leurs albums de photos : l'excavation, l'eau dans le trou, le pompage et les pieux, l'installation de la grue, etc...
si j'ai bien compris, l'AG n'a aucune valeurjuridique... et le syndic choisi par cette AG n'est pas le syndic de l'immeuble? C'est le syndic provisoire (c'est à dire dans ce cas le promoteur) qui serait toujours le syndic de notre immeuble?? Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie???
Il convient que vous examinier votre Règlement de Copropriété pour savoir qui est votre syndic provisoire, c'est à dire un syndic qui a cette qualité en attendant le choix des copropriétaires en Assemblée.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 15 mars 2004 : 14:16:34
