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La pacification des relations entre propriétaires et locataires passe-t-elle par un fichage ?
21/1/2020
Jean-Marc Torrollion, président de Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a annoncé, lors d’une conférence de presse le 15 janvier, travailler avec les autres fédérations professionnelles à la création d'un fichier des incidents de paiement locatifs. S’appuyant sur un sondage Ifop réalisé pour la FNAIM auprès de 354 bailleurs particuliers en gestion directe, révélant sans grande surprise que 85% d'entre eux se disent favorables à la création d’un « fichier national des locataires ayant déjà présenté des incidences de paiement, consultable par les professionnels », le président de la FNAIM estime que le moment est venu de passer « enfin » à l'acte.
Ce fichier, serait « uniquement nourri par les professionnels et accessible aux professionnels ou aux assureurs », assure Jean Marc Torrollion, pour qui ce projet s’inscrit en continuité avec la proposition de loi du député Mickaël Nogal et ses mesures phares sur les loyers, la garantie et la caution, qui visent à « réconcilier les locataires et les propriétaires » (voir Les trois mesures phares de la proposition de loi visant à pacifier les relations entre propriétaires et locataires). Pour le président de la FNAIM, ce fichier serait une « bonne nouvelle pour le locataire » et un moyen d’assurer « le maximum de sécurité tout en ayant un maximum de fluidité », afin de réduire les cautions et garanties demandées aux locataires.
Mickaël Nogal a salué cette annonce comme une « bonne mesure s’il s’agit d’un outil de sélection pour les professionnels et non de stigmatisation, si les données personnelles sont protégées et s’il facilite l’accès au logement» ce qui n’est pas du tout l’avis d’Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CGL), pour qui il s’agit « d’un véritable affront à tous les locataires et toutes les familles qui payent régulièrement leur loyer ».
Voyant s'amorcer une polémique, le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a quant à lui pris ses distances : « Je n’approuve pas cette proposition. Je suis convaincu que la confiance entre propriétaire et locataire ne se construit pas par la mise en place d’un tel fichier » a-t-il notamment posté sur twitter. Quant à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), censée selon le président de la FNAIM avoir été consultée et ne pas s'opposer au projet, elle s'est démarquée en déclarant ne pas en avoir eu spécifiquement connaissance...
A trop vouloir en faire, la précipitation de la FNAIM serait-elle contre-productive ?
