Entrée en vigueur grâce à un décret, modifiant le Code de la construction et de l'habitation, et un arrêté, tous deux datés du 29 novembre 2000, cette nouvelle réglementation s'inscrit dans les engagements internationaux pris par la France à Rio et à Kyoto pour limiter les gaz à effet de serre – le chauffage et la climatisation comptent pour un quart des émissions de CO2 en France, et intègre les nouvelles normes européennes.
Nouvelles méthodes de calcul des consommations d'énergie, prise en compte du confort d'été et de l'éclairage, la réglementation thermique va modifier les pratiques des acteurs de la construction. Paradoxalement, son application se trouvera simplifiée par un nombre de textes réduits et une réglementation unique pour tous les bâtiments, et l’intégration des normes européennes, y compris celles en cours de mise au point, vise à favoriser la compétitivité internationale des industriels français.
Pour respecter cette réglementation, un bâtiment devra :
- avoir une consommation globale d’énergie (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage dans les bâtiments tertiaires et dans deux ans la climatisation) inférieure à celle d’un bâtiment de référence,
- avoir l’été sans climatisation une température inférieure à celle d’un bâtiment de référence.
Devront notamment être améliorés les caractéristiques de l’isolation avec la généralisation des doubles vitrages faiblement émissifs, les châssis à rupture de pont thermique et l’inertie des murs, mais aussi la fraîcheur intérieure l’été avec les protections solaires, l’aération des pièces et l’orientation des bâtiments.
Les professionnels « pointus » pourront utiliser des logiciels libres de calcul, et les professionnels non spécialisés, les artisans et les particuliers construisant eux-mêmes auront à leur disposition un catalogue de moyens (matériaux, équipements, méthodes) qu’il suffira de mettre en œuvre pour respecter la réglementation.
Un label « haute performance énergétique » sera mis en place pour distinguer les constructions les plus performantes, et pour les maisons individuelles, le respect de la réglementation sera attesté par le label « NF maison individuelle ».
Enfin, les bâtiments devront être construits et aménagés « de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage utilisant une autre énergie que celle d'origine soit réalisable sans intervention lourde sur les structures du bâtiment », et en particulier en prévoyant « l'installation d'un conduit de fumées dans les maisons individuelles chauffées à l'électricité », et en réservant « des espaces nécessaires à l'installation d'un chauffage collectif à combustible gazeux, liquide ou solide ou raccordé à un réseau de chauffage urbain dans la construction d'immeubles collectifs d'habitation et d'immeubles à usage tertiaire ». Vaste programme…
Sans compter que dores et déjà est planifiée une « RT 2005 » capitalisant les innovations issues des labels, et renforçant les exigences concernant les « ponts thermiques » !
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