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ACTUS
Locations : l'indice INSEE s'envole
Le
13/10/2001
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Jusqu'à présent, les loyers étaient tirés vers le haut par les nouvelles locations, les relocations des logements devenus vacants et les demandes des propriétaires pour un rattrapage lors des renouvellements des baux ; à présent, un facteur de hausse s'ajoute aux effets de la pénurie de logements à louer : la hausse du coût de la construction qui fait grimper l'indice INSEE à des taux que l'on n'avait pas vu depuis longtemps : +4,59 % en un an et +3,87 en moyenne mobile sur 4 trimestres ! Avec pour effet de tirer vers le haut les loyers en cours de bail, par le jeu des révisions annuelles qui s'effectuent obligatoirement au moyen de cet indice. Gros avantage pour les propriétaires : les loyers des locataires en place prennent moins de retard, et ils ont moins besoin de recourir lors du renouvellement des baux à la lourde procédure de réajustement des loyers "manifestement sous-évalués", dont les effets sont de surcroît plafonnés en région parisienne...
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La hausse est spectaculaire : +5,82 sur un an pour l'indice du 4ème trimestre 2000, +3,88% pour l'indice du 1er trimestre 2001 et +4,59% pour celui du 2ème trimestre, ce qui a porté la variation de la moyenne des quatre derniers trimestres connus à +3,07% au 1er trimestre et +3,87% au 2ème trimestre... C'est cette variation qui, en application de l'article 17d de la loi du 6 juillet 1989, sert pour le calcul des révisions annuelles des baux d'habitation hors HLM - les loyers du secteur HLM étaient gelés en 2000 et 2001 comme suite à un accord avec le gouvernement et devraient sortir du gel progressivement à partir de 2002 - et hors meublés ou logements soumis à la loi de 1948.
C'est évidemment beaucoup plus que l'inflation qui revient actuellement autour de 1,5%...
Pour les moyennes sur 4 trimestres, il faut remonter à l'automne-hiver 1997-1998 pour trouver des variations d'un peu plus de 2,5%, et autrement il faut remonter à 1991-1992 pour trouver des taux de variations équivalents ! En dehors de ces périodes, la variation n'a pas atteint 2%...
Elle est due à la hausse du prix des logements neufs (hors prix du terrain), les entreprises du bâtiment ayant pu, grâce à la surchauffe constatée dans ce secteur, augmenter leurs prix après plusieurs années de marasme où la concurrence avait rogné leurs marges...
La conséquence sera une nette réduction des écarts entre les loyers des logements occupés et ceux qui voient le leur fixé librement en fonction du marché, et par suite un ralentissement des demandes de réajustement des loyers des baux en renouvellement en application de l'article 17d de la loi du 6 juillet 1989 : il s'agit de la possibilité, si le loyer du bail arrivant en renouvellement est "manifestement sous-évalué",
de le fixer "par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables", en étalant l'augmentation sur trois ou six ans (dans l'agglomération parisienne, seule la moitié de l'écart peut être prise en compte). Avec la hausse des loyers des locaux libres, ces demandes qui s'étaient beaucoup raréfiées dans les années 1995-1999 avaient tendance à repartir à la hausse...
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