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barney
Contributeur débutant



96 message(s)
Statut: barney est déconnecté

Posté - 18 mars 2023 :  12:18:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

La date de notre AG a été fixée au 23 mai 2023.

Le syndic a t'il une obligation d'information des copropriétaires de cette date d'AG ?



nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 18 mars 2023 :  12:53:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

les copropriétaires seront informés lorsqu'ils recevront la convocation

il ne faut pas oublier que tout copropriétaire peut adresser une demande de mise à l'ODJ d'une résolution à n'importe quel moment en demandant que cette résolution soit portée à la prochaine AG il ne faut pas attendre le dernier moment pour adresser sa demande en RAR

MIBA
Contributeur actif



France
404 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 mars 2023 :  13:26:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Depuis juin 2020, le syndic doit afficher la date de la future AG. Il doit le faire dans un délai raisonnable( sic).

Le but est à priori de permettre aux propriétaires de proposer une résolution en temps et en heure.

Il semble que le législateur a oublié les bailleurs…

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 mars 2023 :  13:38:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De mon point de vue, cette question est sur le fond un peu gênante !

L'Ag de tout syndicat se tient en gros chaque année dans une même période, à 1 semaine près ....
S'il s'agit de demander l'inscription d'une question, la connaissance de cette date est sans intérêt : 3 mois ou 6 mois avant, la demande LRAR est tout aussi recevable. Comme l'indique Nefer, pourquoi attendre ?

S'il s'agit de convenance personnelle, c'est autre chose : au cas où, il y a le mandat, voire le mandat impératif.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1417 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mars 2023 :  14:26:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

https://www.universimmo.com/forum_u...PIC_ID=29749

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

MasterGone
Contributeur actif

195 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mars 2023 :  08:37:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par barney


Le syndic a t'il une obligation d'information des copropriétaires de cette date d'AG ?


Article 9 du décret de 1967 : Sans que cette formalité soit prescrite à peine de nullité de l'assemblée générale, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. L'affichage, qui reproduit les dispositions de l'article 10, est réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l'ordre du jour.
 
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