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Initialement posté par Gédehem
La pose de compteurs individuels est obligatoire depuis des lustres, sauf impossibilité techniques du fait du système de chauffage collectif.
Pour être complet : pas obligatoire quand la consommation de chauffage est inférieure à 80 kWh/m²/an ou quand le cout d'installation/entretien des compteurs est excessif au regard de l'économie attendue.
Edit : pour être doublement complet, les frais de chauffage ne peuvent être répartis qu'à 70% selon le comptage individuel, les 30% restants étant des frais communs. Cette répartition est fixée par l'article R174-10 du code de l'environnement, mais peut éventuellement être modulée pour tenir compte des logements qui sont en situation défavorable (sous les toits, plein Nord, etc.)
Fenêtres simple vitrage 
Posté - 17 mars 2023 : 14:13:59
Posté - 17 mars 2023 : 15:04:23
