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Emmanuel Wormser
Modérateur



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 21 Posté - 16 janv. 2023 :  12:08:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bravo... je jette l'éponge... on ne fait pas boire...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !


Jpp13
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 16 janv. 2023 :  13:47:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

bravo... je jette l'éponge...


Est-que ça veut dire que mon argumentation est juridiquement recevable ?

C'est important pour les lecteurs éventuels de ce sujet sur ce forum.


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 16 janv. 2023 :  14:11:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela veut dire qu'elle ne vaut pas une roupie de sansonnet
si vous aviez complété le proverbe dont j'ai cité le commencement -mais que vous avez soigneusement omis dans votre citation-, vous auriez compris le sens de ma réponse.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 16 janv. 2023 14:11:45

Jpp13
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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 16 janv. 2023 :  14:32:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé mais je ne connais pas ce proverbe

Mais j'ai eu ma réponse : mon argumentation n'est pas "juridiquement" recevable.

Merci

JPP13

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 16 janv. 2023 14:43:07

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 16 janv. 2023 :  21:14:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vos pouvez adresser un courrier en RAR au syndic pour lui demander de faire retirer tous les encombrants des parties communes, et les installations effectuées sans autorisation d'AG

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 17 janv. 2023 :  09:09:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci pour cette information, mais sur quels textes pui-je m'appuyer ?

Est-ce que la seule énonciation de la résolution suffit ?

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Jpp13
Contributeur actif



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Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 30 janv. 2023 :  10:09:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

J'insiste, n'ayant pas obtenu de réponse depuis 15 jours

Est-ce que la seule énonciation de la résolution suffit ? ....pour : adresser un courrier en RAR au syndic pour lui demander de faire retirer tous les encombrants des parties communes, et les installations effectuées sans autorisation d'AG


Merci de vos réponses


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

CHABANT
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut: CHABANT est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 23 mars 2023 :  18:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La vieille résolution est pourtant claire :
Résolution de 2012
L'AG autorise le magasin de fruits et légumes à occuper les parties communes situées au droit de la devanture de celui-ci
Cette autorisation est donnée pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.

Durée UN an et TACITE RECONDUCTION , c'est bien évident , non ??

Si la nouvelle résolution a été prise de manière légale , vous n'avez aucune chance de contestation judiciaire.
le seul point qui me chiffone est : ce type de résolution , est-ce Article 24 ou Article 25 voire 26 ??

Voyez plutot ailleurs, parmi des différents conseils qu'on vous done :
a) faire du lobbying , et faire voter à la prochaine AG de 2023 un rétablissement de l'autorisation
b) proposer un prix pour cette occupation , en faisant vous mêmes un petit sacrifice. par exemple :
si le loyer commercial est de 1000€ proposez d'indemniser la COPRO pour 100€ par mois , il vous en restera 900€ pour vous.
c) votre locataire épicier pourrait faire un geste commercial aux habitants de votre résidence , genre un "Bon de Fidélité"

Jpp13
Contributeur actif



481 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 Posté - 24 mars 2023 :  10:29:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Voilà mon post réactivé !

Pour infos, voila la situation aprés presque 4 mois :

- j'ai envoyé une mise en demeure à mon locataire lui signalant que l'autorisation précaire n'a pas été reconduite.
- mon locataire n' pas retiré son étalage, prétextant une entrave importante à son activité commerciale.
- l'ambiance entre copropriétaires est détestable.

PS : les occupants, pour la grande majorité locataires, sont catastrphés de la décision prise, et soutiennent moralement mon locataire.

Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 24 mars 2023 10:33:15

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1418 message(s)
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Revenir en haut de la page 30 Posté - 24 mars 2023 :  12:12:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bon an mal an, tout le monde y trouve donc son compte ! :-)

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
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Revenir en haut de la page 31 Posté - 24 mars 2023 :  13:40:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le syndic fait son travail, il doit mettre en demeure le copropriétaire et si rien ne bouge TJ avec une demande d'astreinte.
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