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 Sujet  |
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merlin76
Contributeur débutant
78 message(s)
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 Posté - 20 juil. 2021 : 22:23:33
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 3 ans un appartement dans une copropriété. Cet appartement est dans une tour, que nous appelerons la tour E, et cette tour fait partie d'un ensemble de plusieurs tours. La copropriété s'appelle la "copropriété des tours".
Cette copropriété des tours a un syndic, un conseil syndical, des AG et des copropriétaires. La tour E qui fait partie de la copropriété des tours a un syndic; un conseil syndical, des AG et des copropriétaires. Depuis des années, les deux entités fonctionnent avec ce paradoxe que le syndic de la copropriété des tours ne s'occupe pas des comptes de la tour E et vice versa.
Mais... La tour E n'a jamais eu d'AG lui donnant le statut de syndic secondaire, mécaniquement, elle fait partie intégrante de la copropriété des tours (dixit le seul règlement de copropriété).
Récemment, la tour E assigne en Justice la copropriété des tours. Est elle légitime à le faire sachant qu'elle n'a pas le titre de syndic secondaire.
Il me semble aussi que chacun faisant ses affaires de son côté, chaque AG est attaquable pour ne pas avoir réuni la totalité de ses membres.
Il est prévu par le règlement de copropriété que chaque tour gère les dépenses qui lui sont propres. Pourtant celà ne donne aucune autonomie ni aucun droit de faire une AG sans réunir tout le monde.
Alex !!!
Il
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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1
Posté - 20 juil. 2021 : 22:58:32
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citation: Initialement posté par merlin76
Depuis des années, les deux entités fonctionnent avec ce paradoxe que le syndic de la copropriété des tours ne s'occupe pas des comptes de la tour E et vice versa.
avez vous posé la question du syndic de la copropriété des tours? concernant la justification de ce fonctionnement ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 21 juil. 2021 : 00:10:57
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Cette copropriété des tours a un syndic, un conseil syndical, des AG et des copropriétaires.
La tour E qui fait partie de la copropriété des tours a un syndic; un conseil syndical, des AG et des copropriétaires.
Votre exposé est peu clair.
Résumé : la "Copropriété des tours" serait un syndicat principal, avec son syndic, son CS, ses AG.
Cet ensemble immobilier serait composé de un ou plusieurs (?) syndicats secondaires, dont le syndicat "tour E", avec son syndic, son CS, des AG.
D'où un "syndicat principal" pour gérer les choses ou éléments de l'ensemble communs aux syndicats secondaires.
Cette organisation est très classique dans les grands ensembles.
Ce n'est pas l'AG d'un secondaire qui fait le syndicat secondaire. Ce dernier existe, AG ou pas, comme prévu au RDC.
AG d'un secondaire composée uniquement des copropriétaires de ce syndicat secondaire, ici "Tour E". Syndicat secondaire qui se gère lui-même selon les décisions prises en AG (du secondaire) par les seuls membres de ce syndicat secondaire.
Ce syndicat secondaire peut engager toute action qu'il juge utile pour faire prévaloir ses droits, y compris contre le syndicat principal. Les affaires internes d'un syndicat secondaire ne concernent en rien les autres copropriétaires d'autres syndicats secondaires, ou du syndicat principal s'il n'y a qu'un seul syndicat secondaire.
Il serait nécessaire de vous informer plus avant afin d'avoir une vision claire de l'organisation de cet ensemble immobilier, des pouvoirs des uns et des autres .... |
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merlin76
Contributeur débutant
78 message(s)
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3
 Posté - 21 juil. 2021 : 11:39:30
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Bonjour,
Merci de vos réponses.
Si je comprends bien, le syndicat secondaire est défini par le règlement de copropriété et il est créé par une modification du règlement de copropriété.
Sans cette mention, pas de syndicat secondaire.
Merci
Alex !!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 21 juil. 2021 : 22:52:31
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S'il(s) n'existe(nt) pas d'origine par le RDC, un syndicat secondaire est crée par décision d'une AG réunissant les seuls copropriétaires de tel bâtiment.
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5
Posté - 21 juil. 2021 : 22:58:25
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Et à la majorité absolue.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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syndic secondaire. 
