Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblĂ©es
 Manipulation de votes en AG par VPC ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

PostĂ© - 13 juil. 2021 :  10:20:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
AG en VPC chez nous après 9 mois d'administration judiciaire.

Mme L. est présidente de scéance, et Mme P. est scrutateur.

Sur le formulaire de vpc, les coprop votent "pour" contre" ou "abstention" pour les membres du CS et à côté sur un autre formulaire, sur la désignation du syndic parmi les 6 proposés.

Mme L. était Présidente du CS, avec d'autres copro dont Mme P.

Ces deux dames sont allées procédées au dépouillement le jour "J" pour entériner les votes.

Les copros recoivent le Pv d'AG.

Mr A., qui a envoyé dans les temps ses votes n'a pas été comptabilisé, et marqué "ne prend pas part au vote".

Mr S. idem.

Mrs A. et S. avaient voter "contre" l'Ă©lection de Mme L. et Mme P. au CS.

Mrs A. et S. étaient en litige depuis plusieurs années pour diverses raisons personnelles entre autres, avec Mme L. et P.

Se peut-il que Mme L. et P., ayant participées toutes deux, et elles seules au dépouillement, aient fait disparaitre les votes de MrA. et S. qui n'allaient pas dans leur sens? (Facile de faire disparaitre des papiers)

Se peut-il que, ce faisant, qu'il n'y ait pas eu de contrôle par le syndic précédent pendant le dépouillement?

Merci.
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.


MasterGone
Contributeur actif

195 message(s)
Statut: MasterGone est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  10:53:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui c'est possible. Si le bulletin de vote n'a pas été envoyé avec une preuve (LRAR ou mail avec AR), on peut tout faire disparaitre...

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  10:58:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Une seule certitude dans l'immédiat : six candidats syndics c'est absurde. On songe en premier à une intervention insuffisante du conseil syndical.

Par ailleurs il n'y a date certaine de la réception des votes par le syndic que lorsqu'ils ont été envoyés par LRAR. Cette obligation devrait figurer dans la loi.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1419 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  11:00:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Les bulletins sont réceptionnés par le syndic (avec un cachet indiquant la date de réception).

L’on sait donc combien de bulletins doivent participer.

Naturellement, les bulletins réceptionnés et votant doivent correspondre.


Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  11:03:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, mais quid du dépouillement? Un agent du syndic doit-il être présent, ou seuls quelques copro suffisent?
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:23:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zz top

Oui, mais quid du dépouillement? Un agent du syndic doit-il être présent, ou seuls quelques copro suffisent?


vous dites que le SDC est sous administration judiciaire, donc le dépouillement a eu lieu chez l'administrateur judiciaire...et en sa présence

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1419 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:29:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Sous administration judiciaire, je rappelle que c’est l’AJ qui est président de séance.


Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

zz top
Contributeur actif

407 message(s)
Statut: zz top est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:39:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Sous administration judiciaire, je rappelle que c’est l’AJ qui est président de séance."

Cela m'interesse, vous avez une source fiable qui enterine votre propos?
"
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1419 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 13 juil. 2021 :  12:46:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Lisez l’ordonnance de désignation qui vous a été envoyée en LRAR par l’AJ lors de sa prise de fonction.



Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous