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jpopal
Contributeur débutant
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 Posté - 18 mars 2021 : 11:30:55
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Bonjour,
Nous devons préparer la prochaine AG en présentant les sujets que nous souhaitons voir figurer à l'ordre du jour. Jusque là tout va bien...
Mais le contexte "relationnel" de notre copropriété est un peu tendu en ce moment. Sans rentrer dans le détail du contexte, il me serait très utile de connaître, avant de recevoir la convocation avec l'ordre du jour, ce qui est déjà prévu dans cet ordre du jour dans le cadre des travaux hors budget prévisionnel.
Cela me permettrait de savoir si j'ai intérêt à demander, bien sur dans les délais prévus, qu'un certain sujet y figure et dans l'affirmative de déterminer comment cela pourrait être rédigé.
Est-ce que j'ai le droit de demander au Syndic et/ou au CS ce qui figure sur le projet d'ordre du jour avant la réception de l'OJ définitif ?
Sont ils obligés de me répondre ?
Je n'ai rien trouvé de probant dans les sources officielles à ce sujet.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance pour votre aide.
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 18 mars 2021 : 11:35:35
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si votre demande de travaux concerne les parties communes, il faut que vous prépariez le texte de la résolution, le projet de résolution, le descriptif des travaux et un devis si ces travaux seront à la charge des copropriétaires
un copropriétaire peut adresser sa demande en RAR au syndic à tout moment de l'année: le projet sera porté à l'ODJ de la prochaine AG
il serait souhaitable d'en discuter avec le CS |
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Posté - 18 mars 2021 : 13:50:43
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aucune obligation pour le syndic et le CS de vous tenir informé de cet OdJ.
De plus, seul le syndic est "maitre" de l'OdJ, donc questionner le CS n'est pas une sureté....
Par contre si vous avez un sujet qui vous concerne parlez en au CS, pour connaitre leur avis.
Sinon, vous devez prendre le risque de notifier votre projet... |
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jpopal
Contributeur débutant
65 message(s)
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3
Posté - 18 mars 2021 : 14:31:07
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OK merci, c'est bien ce que je pensais.
Bien sur, normalement, comme dans n'importe quelle copro qui va à peu près bien, il n'y aurait aucune difficulté de discuter avec le CS pour des sujets à mettre à l'Odj.
Mais chez nous ce n'est pas le cas. Compte tenu du contexte "délicat" de notre copro je sais que le CS ne répondra pas à ma demande d'avis ou bien il me répondra n'importe quoi. Je ne peux hélas pas m'y fier.
Je l'ai déjà tenté et j'ai été mal reçu alors que c'était pour le bénéfice de toute la copro, ce n'était pas que pour moi.
Tout se passe comme si le CS ne supportait pas la moindre initiative dont il ne serait pas à l'origine ou qui pourrait échapper à son contrôle (son véto ?).
Désolé de ne pouvoir en dire plus car le cas est si particulier que je serais sans doute identifié si une personne de la copro consultait ce forum.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 mars 2021 : 15:31:41
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Et alors ?
Je taire, c'est faire le jeu de la minorité agissante, comme toujours.
Qui vous dit que d'autres copropriétaires ne sont pas également troublés par la position du CS (qu'ils ont pourtant majoritairement désigné ... cherchez l'erreur, s'il y en a une ...) ?
SI vous avez une question à faire inscrire, que ce soit pour votre intérêt personnel ou, sur ce que vous estimez, pour l'intérêt de la collectivité, il ne faut pas hésiter. En respectant la procédure prévue, par notification de la demande au syndic.
En veillant bien entendu à ce que ce soit une vraie question appelant un vote pour décider, et non une réflexion ou une remarque.
Dans le genre :
"Je vous demande d'inscrire la question suivante à l'ODJ de notre prochaine AG (qui devrait se tenir aux environs du 15 mai) :
- Rasage gratuit des messieurs de 35 Ã 40 ans tous les jeudis matin des mois pairs par l'entreprise "Aux poils".
Proposition chiffrée jointe".
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jpopal
Contributeur débutant
65 message(s)
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Posté - 18 mars 2021 : 18:18:47
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Je vous rejoint Gédehem. Je n'ai pas dit que je ne ferais rien. Je ne sais pas encore ce que je vais faire ou comment je vais le faire.
Les rares copropriétaires qui sont "troublés par la position du CS" ont vendu et quittent la résidence et ne se sentent plus concernés par cette AG.
Ma difficulté sera sans doute de trouver la juste rédaction de la résolution de telle sorte qu'elle soit bien compréhensible et "votable".
Et surtout qu'elle ne puisse pas être neutralisée, vidée de son sens, en quelque sorte "éliminée" par le travail de rédaction du syndic accompagné par le CS,
sans compter plus tard les aléas de dépouillement des votes si l'AG se tient par correspondance qui peuvent nuire à une résolution mal rédigée
(cas vécu depuis la rédaction jusqu'au vote pour certaines résolutions de notre AG 2020).
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 mars 2021 : 18:37:07
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Il est de pratique courante, je dirais même nécessaire, de joindre à une question posée de façon "administrative" une note explicative, détaillant le pourquoi et le comment de la question.
C'est tout l'objet par exemple du rapport du CS (ou des contrôleurs) s'agissant d'approuver les comptes.
Ou encore du rapport d'activité du syndic, généralement absent, s'agissant de voter le quitus de gestion.
Pour reprendre mon exemple, certes idiot, il est nécessaire d'expliquer pourquoi on souhaite que les hommes de 35 à 40 ans se fassent raser, et pourquoi le syndicat doit prendre ce rasage en charge, avec adoption des modalités de réalisation, les jeudis des mois pairs.
Poser une question d'intérêt collectif sans expliquer sa nécessité, nécessité collective qui passe par la perception d'une nécessité individuelle, c'est aller vers un refus.
De plus, il ne faut pas rester dans son coin, mais travailler le sujet à 2 ou 3, afin de ne pas passer à coté d'arguments qui feraient mouche pour la majorité silencieuse ou apathique ....
Il est pertinent de mentionner sur le même document la demande d'inscription de la question et la partie explicative, le syndic annexant l'ensemble à l'ODJ.. |
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Posté - 18 mars 2021 : 19:51:45
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Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent faire un travail de rédaction sur votre projet de résolution.
Le syndic est obligé de la communiquer telle que vous l’avez formulé. |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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jpopal
Contributeur débutant
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Posté - 19 mars 2021 : 05:58:04
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Oui Gédehem,je suis d'accord avec vous. Je sais très bien qu'on ne balance pas une proposition de résolution comme ça sans préparation.
Explication, pédagogie, partage et force de conviction sont utiles et nécessaires pour faire avancer positivement ces histoires de copro.
L'avenir me dira si je parviens à mettre en oeuvre tout ça.
Certes, Copropriétaire33, le syndic est obligé de reprendre telle que ma proposition. Je le sais.
Mais si tout était parfait, je n'aurais pas posé ma question. |
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Connaître à l'avance l'ordre du jour d'une AG 
