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bc06600
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

PostĂ© - 01 dĂ©c. 2020 :  18:15:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Vote par correspondance pour notre prochaine A.G.
Sur le formulaire envoyé par le syndic pour voter chaque résolution, figure cette phrase :
ATTENTION : LES FORMULAIRES DONT LE VOTE NE SERA PAS CLAIREMENT EXPRIME, OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION, SERONT CONSIDERES COMME DES VOTES DEFAVORABLES.
Cette phrase est-elle règlementaire en ce qui concerne les abstentions ,
Merci d'avance pour votre réponse
***modération: suppression des espaces***

Édité par - nefer le 01 déc. 2020 18:55:21


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2020 :  18:40:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans la mesure où on comptabilise les votes favorables à un projet de résolution, le syndic aurait du écrire :
ATTENTION : LES FORMULAIRES DONT LE VOTE NE SERA PAS CLAIREMENT EXPRIME, OU EXPRIMANT UNE ABSTENTION, NE SERONT PAS CONSIDERES COMME DES VOTES DEFAVORABLES.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  08:08:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un vote pas clairement exprimé doit être assimilé à un refus de participer au scrutin

Un vote abstention correspond Ă  une participation au scrutin


Signature de JPM 
La copropriété sereine

bc06600
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  10:21:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un vote abstention peut-il être comptabilisé dans les votes refus ?

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  10:23:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non, un vote abstention est un vote "abstention", par contre il n'est pas comptabilisé dans les votes favorables, ni opposants

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  10:40:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Abstention c'est abstention.

Le syndic a peut être voulu dire que si vous ne cochez pas un choix dans ce cas le vote sera considéré comme défaillant (donc contre).

bc06600
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: bc06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  10:41:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette confirmation. Bonne journée.

pap cigale
Contributeur débutant



France
71 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  18:06:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir, le syndic a précisé cette formule sur le bulletin de vote.
<< Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution. ". Pourrait on m'expliquer la seconde phrase s'il vous plait ? Si la résolution ..... pour cette résolution.
Je ne comprend pas "les copropriétaires peuvent par ailleurs voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale !!!!!
Merci
Signature de pap cigale 
papecigale

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 dĂ©c. 2020 :  18:56:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les copros votent sur un projet de résolution. Si ce projet est changé, leur vote par correspondance ne reflète plus ce sur quoi ils ont voté, et ils doivent donc être considérés comme "non votants" donc défaillants.

OUI, pour toute AG (covid ou pas) chaque copro peut dorénavant voter par correspondance mais ce vote doit parvenir au syndic 3 jours francs avant l'AG.

CHABANT
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut: CHABANT est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 dĂ©c. 2020 :  14:23:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
cette phrase (pour PAP CIGALE) n'est nécessaire que lorsqu'il y a un mix de présence physique + ou Visio + Correspondance.
celui qui a voté par CORRESPONDANCE , et avec l'obligation du délai de 3 jours francs, vote sur une résolution précise,telle qu'elle figure dans l'odre du jour.
Si l'AG se tient partiellement en PRESENTIEL , ceux présents peuvent amender à la marge (ou pire) un projet de résolution, et eux, ils votent pour ce projet modifié, en connaissance de cause.
mais qu'en est-il pour ceux qui ont voté par correspondance , il est impossible de prétendre qu'ils sont d'accord ou non avec ce projet modifié. Donc le législateur a tranché : ceux-ci deviennent des CONTRE au projet modifié, dans le cas ou ils étaient POUR le projet initial. cela me semble parfaitement jutifié.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 dĂ©c. 2020 :  15:42:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ceux-ci deviennent des CONTRE au projet modifié,


le texte est clair, certes, et dans ce cas ce sont des "défaillants" et non des "Contre"
 
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