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 ASL ORD. 2004-632 PLUS DE BUREAU
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XML
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France
60 message(s)
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PostĂ© - 16 nov. 2020 :  18:46:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, l'ASL Ord. 2004-632 ET Décret 2006, les communs ne nous appartiennent pas, et pas d'objet. Le Président, trésorier, secrétaire n'ont pas renouvelé leur mandat depuis 2013. Depuis ce temps là nous payons un Syndic 3'630.00 Euros nommé COMME MANDATAIRE pour les comptes par année. Nous n'avons pas d'immeuble. Après maintes lettre recommandée +AR, " le président" ne veut pas faire une Assemblée Générale, et pendant ce temps là nous payons. QUE FAUT IL FAIRE?
Merci de votre amabilité de nous donner une réponse.
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plc


nefer
Modérateur

14529 message(s)
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 1 PostĂ© - 16 nov. 2020 :  21:00:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
de quels comptes parlez vous si cette ASL ne gère aucun équipement ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  00:25:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voir mon message du 31 juil. 2020 : 18:55:13
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  07:48:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
eh bien , il vous faut maintenant payer un avocat (Ă©ventuellement Ă  plusieurs) pour saisir le juge et faire ordonner une AG avec un OdJ que vous souhaitez comme les comptes, le "syndicat/bureau", la suppression du mandataire, etc....

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 nov. 2020 :  09:05:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

voir mon message du 31 juil. 2020 : 18:55:13


Il fallait continuer sur le mĂŞme topic!!!
 
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