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XML
Contributeur débutant



France
60 message(s)
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PostĂ© - 15 juil. 2020 :  09:04:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, peux t'on dans une ASL, demander à participer aux frais pour l'entretien des communs ? Merci de vos réponses PLC
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plc


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 15 juil. 2020 :  09:36:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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Initialement posté par XML

Bonjour, peux t'on dans une ASL, demander à participer aux frais pour l'entretien des communs ? Merci de vos réponses PLC



les locataires participent aux charges selon les textes légaux et les clauses de leurs contrats

les charges ne sont pas les mĂŞmes selon qu'il s'agisse d'un bail d'habitation loi 89, selon le code civil ou d'un bail commercial


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 juil. 2020 :  10:30:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il appartient aux bailleurs d'affecter Ă  leurs locataires les charges leur incombant.

L'ASL n'a rien à voir avec les locataires, car ce ne sont pas des adhérents....

XML
Contributeur débutant



France
60 message(s)
Statut: XML est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 aoĂ»t 2020 :  15:59:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MERCI
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plc
 
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