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nefer
Modérateur
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Posté - 02 juin 2020 : 10:31:34
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citation: Initialement posté par Jpp13
Y a-t'il un obstacle juridique ou comptable à corriger seulement la répartition d'une ou plusieurs factures aprés l'approbation des comptes en AG ?
l'obstacle est que les lignes de dépenses par batiment ne sont pas clairement identifiées sur les factures (bis répétita)
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Édité par - nefer le 02 juin 2020 10:31:57 |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s) Statut:
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42
Posté - 02 juin 2020 : 12:38:45
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Si il n'y a pas d’ambiguïté il n'y aura pas de risque.
Vous reprenez la facture dans un tableau excel, et vous répartissez les couts dans chaque bâtiment.
Où cela peut devenir compliqué c'est si il y a des postes qu'on ne peut pas répartir , dans ce cas laisser ces postes en général.
Ce type de manœuvre est assez fréquente dans le cadre de gros travaux, par exemple lorsque l'architecte se rend compte que tel poste doit être en commun, bâtiment ou privatif.
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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43
Posté - 03 juin 2020 : 09:23:00
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nefer
Modérateur
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44
Posté - 03 juin 2020 : 09:48:05
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jpp13: le risque est la contestation par un copropriétaire...puisque ce n'est pas acté au PV
et le tableau excel n'est pas une pièce comptable...et est donc tout aussi contestable par un copropriétaire |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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45
Posté - 03 juin 2020 : 10:56:03
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Nefer exprime la pure vérité.
Il faut faire approuver la double répartition charges générales et charges spéciales, sa mention dans le RC et la ratification des comptes de l'exercice passé s'il y a lieu.
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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Posté - 03 juin 2020 : 11:31:18
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Faire approuver une répartition inscrite au RC et appliquée depuis 50 ans dans la Copropriété !!!
C'est une erreur du gestionnaire actuel. Les mêmes types de travaux ont été faits en 2016 sur 4 autres bâtiments et, bien que les factures étaient mal réparties, le gestionnaire précédent et le CS ont rétabli la répartition conforme au RC, sans aucune contestation.
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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 03 juin 2020 11:32:23 |
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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Posté - 06 juin 2020 : 09:26:47
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Ce silence est éloquent.
Il n'y a donc pas d'obstacle à ce qu'un syndic corrige une erreur de répartition de comptes approuvés par une AG précédente.
Mais s'il ne le fait pas ?
Il faut qu'un (ou plusieurs) copropriétaire(s) fasse(nt) une procédure envers le syndicat pour mauvaise application du RC, et, si le tribunal donne raison aux copropriétaires que le syndicat se retourne alors contre le syndic.
Belle vie pour les syndics!...
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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 06 juin 2020 09:31:13 |
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