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alain
Contributeur senior

534 message(s)
Statut: alain est déconnecté

Posté - 05 mai 2020 :  10:48:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
si c'est un associé d'une ASCI qui est présent à l'AG, doit il fournir obligatoirement un mandat signé par le gérant?


Sunbird
Pilier de forums

4876 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 05 mai 2020 :  14:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout va dépendre des statuts de la SCI, mais dans le doute il faut exiger un mandat signé par le gérant.

Si cette associé n'a pas de mandat et qu'il ne peut pas représenter la SCI en AG, c'est la nullité de l'assemblée générale qui peut être demandée par n'importe quel copropriétaire.

rambouillet
Pilier de forums

18146 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mai 2020 :  15:38:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une SCI doit notifier au syndic son représentant au sein du syndicat (en général le gérant, mais cela peut-être un associé).

Ce "représentant" est le seul connu du syndicat, donc si une autre personne se présente pour la SCI il doit avoir un pouvoir de ce "représentant" pour être présent à l'AG et représenter la SCI copropriétaire.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 mai 2020 :  08:47:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La désignation d'un représentant c'est pour le cas ou la SCI a été désignée comme membre du conseil syndical

Le syndicat ne connait que le gérant de la SCI. Très souvent le changement de gérant n'est pas notifié. Dans 50 % des cas le syndic ne sait pas qui est gérant.

Le gérant est habituellement un associé

Annulation de l'assemblée pour représentation sans mandat ? Ce n'est pas évident du tout. On peut écrire 15 pages sur la question


 
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