Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriĂ©taires
 conservation du bail de location ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

jelaurais71
Contributeur actif



France
163 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

PostĂ© - 25 mars 2020 :  11:19:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
periode de tri de papiers
je ne trouve pas sur service public combien de temps il faut conserver un bail de location apres la fin du bail
merci

goutelette
Contributeur vétéran

1870 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 mars 2020 :  16:25:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai trouvé ça.
Logement
Titre de propriété : jusqu’à la revente du bien
Factures liées aux travaux : 10 ans ou 30 ans selon la nature des travaux
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic : 10 ans
Contrat de location : pendant toute la durée de la location
Inventaire du mobilier pour les locations meublées : pendant toute la durée de la location
Attestation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts : 2 ans au minimum
Certificat de ramonage : 1 an
Factures d'eau : 4 ans si la distribution de l'eau est assurée par un établissement pub
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 mars 2020 :  13:47:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Il faut distinguer le bailleur du locataire.

Il faut tenir compte des délais de prescription civil et fiscal.

Mon conseil : 5 ans par prudence.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous