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evy
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 Posté - 12 nov. 2019 : 12:45:19
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Bonjour le mandat de notre syndic vient à échéance le 10 décembre. Suite à différents problèmes il ne semble pas évident qu'il se représente et qu'il propose une AG. Il n'est pas joignable. Il me semble que le président du CS devrait prendre les devants et convoquer une ag tant que le mandat court encore pour ne pas prendre le risque de se retrouver sans syndic? merci pour vos conseils
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 12 nov. 2019 : 13:45:22
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Bonjour,
Il faut effectivement que le conseil syndical réagisse.
Avant de convoquer l'AG, le conseil syndical devra mettre en demeure le syndic. Ce n'est que huit jours après cette mise en demeure restée infructueuse que le président du conseil syndical sera habilité à convoquer l'assemblée.
L'ordre du jour de l'assemblée devra mentionner un ou plusieurs noms de candidats, professionnels ou non, au mandat de syndic. |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 12 nov. 2019 : 19:04:25
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merci vous me confortez. Donc nous avons peu de délai pour agir. Admettons que rien ne se passe je suppose que nous devrons faire nommer un AD Bonne soiréeau tribunal. En admettant que nous provoquions l'AG et qu'aucun syndic ne fasse l'affaire pour le moment le président peut se faire nommer syndic bénévol pour un court moment. Quelles seraient les répercutions (paiement des charges etc...) ? |
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2019 : 20:03:55
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Effectivement l' échéance est proche, et comme le dit ainohi vous devez mettre en demeure le syndic de convoquer une A.G.
Ensuite, le Président du Conseil syndical, à défaut de convocation par l' ancien syndic, pourra convoquer une A.G. s' il est en possession de la liste, à jour, de tous les copropriétaires.
Compte tenu des délais très courts, l' élection d' un syndic non professionnel et une solution valable.
Ce syndic aura la lourde tâche de récupérer auprès de l' ancien syndic, les archives, les fonds disponibles et la comptabilité. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 nov. 2019 : 21:13:19
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Evy, aviez-vous déjà envisagé la possibilité de changer de syndic ?
Il faudrait en prevoir un sur l'odj pour eviter l'administrateur ou le syndic bénévole |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 13 nov. 2019 : 09:44:44
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merci oui on a une proposition (abusive) et je suis en contact avec un autre mais j'ai l'impression d'être la seule à "paniquer" un peu. Il faudrait donc que la lettre parte début de semaine prochaine au pire en Lar pour le syndic car je ne vois quelqu'un ici être syndic
bénévole sauf pour une semaine au pire si cela est possible en attendant la nomination d'un syndic. C'est possible? CDT |
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Posté - 13 nov. 2019 : 10:02:05
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vous etes vous préoccupé de récupérer les coordonnées de tous les copros, car passée la date du 10 décembre, vous serez sans syndic.
Alors n'importe lequel des copros (en sus du CS) peut convoquer une AG en vue de désigner un syndic et cela sans passer par un AJ, ni un syndic non pro temporaire....
"article 17 :
...
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. " |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 14 nov. 2019 : 19:42:37
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Bonsoir oui nous avons une liste à jour des copropriétaires c'est déjà cela. Question si un copro convoque nous avons les mêmes délais que pour une autre AG je suppose?
Deuxième question: pratiquement si nous n'avons plus de syndic quid de la gestion de la copro (charges, fournisseurs...) je suppose que le syndic "disparu" ne peut plus rien toucher à ce sujet? CDT |
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Posté - 15 nov. 2019 : 07:44:35
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citation: Question si un copro convoque nous avons les mêmes délais que pour une autre AG je suppose?
tant que vous avez un syndic, OUI !
après le 10/12, certains pourraient dire en urgence car sans syndic vous pouvez avoir des difficultés de paiements divers , mais perso, je ne prendrai pas ce risque....
Rappel, le syndic a jusqu'au 10/12 pour "notifier" une AG....  |
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evy
Contributeur actif
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Posté - 15 nov. 2019 : 09:38:18
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on ne s'ennuie jamais! donc comme nous sommes incapable de savoir si le syndic le fera il vaut mieux lui envoyer une lar pour convoquer l'ag. Une résolution changement de syndic.
Juste pour info peut on rajouter une résolution pour la mise en vente des appartements en procédure pour ne pas perdre de temps? (j'aurais tendance ne pas mélanger mais sans cela c'est un autre sujet désolée nous risquons de perdre du temps par rapport au procédure engagée? ) merci! |
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JPM
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Posté - 16 nov. 2019 : 00:35:48
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Dans la pratique il faut d'abord que vous obteniez un jugement exécutoire contre le débiteur
Toujours dans la pratique il faut avoir recours d'abord à une tentative d'exécution par les voix moins brutales.
Encore dans la pratique il est bon d'inscrire au plus tot une hypothèque conservatoire sur le lot. Ce qui permet de savoir s'il n'y a pas déja des hypothèques inscrites
Enfin tout cela s"inscrit dans la procédure comptable de dépréciation des créances
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 nov. 2019 : 00:54:58
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citation: Initialement posté par JPM
Dans la pratique il faut d'abord que vous obteniez un jugement exécutoire contre le débiteur
Toujours dans la pratique il faut avoir recours d'abord à une tentative d'exécution par les voix moins brutales.
Encore dans la pratique il est bon d'inscrire au plus tot une hypothèque conservatoire sur le lot. Ce qui permet de savoir s'il n'y a pas déja des hypothèques inscrites
Enfin tout cela s"inscrit dans la procédure comptable de dépréciation des créances
où avez vous vu que la question porte sur un débiteur? |
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JPM
Modérateur
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12
Posté - 16 nov. 2019 : 09:09:50
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J'ai lu : citation: Juste pour info peut on rajouter une résolution pour la mise en vente des appartements en procédure pour ne pas perdre de temps?
C'est pour une jolie passante ?
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incertitude AG et syndic 
