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 RGPD ? CNIL maintient l'accès à la norme NS021
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JPM
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Posté - 22 juin 2019 :  17:46:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les mauvaises habitudes se généralisent. On réforme à grand bruit mais la réforme est inapplicable.

Il y aura, parait-il des référentiels RGPD pour chaque branche. Quand ? Dieu seul le sait, et encore !

La CNIL annonce donc le maintien de l'accessibilité à la norme théoriquement périmée. Ajoutons qu'elle était relativement obsolète.

A noter à l'agenda pour le 01/01/2023.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
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4866 message(s)
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 1 Posté - 23 juin 2019 :  12:51:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la NS 021 est maintenue c'est uniquement dans le but d'aider la profession qui semble perdue dans les systèmes d'information.

Je ne comprends pas pourquoi certains professionnels ont autant de mal à comprendre la mise en place du RGPD.

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juin 2019 :  00:58:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous admettrez certainement que les organisations professionnelles n'ont rien fait dans le passé pour éclairer leurs adhérents.

Le contenu de la liste des copropriétaires demeure douteux pour ce qui est des incapables majeurs, les copropriétaires étrangers et leurs régimes matrimoniaux (le loi étrangère régit la convocation et la représentation aux assemblées)

On ne trouve pas CNIL dans certains ouvrages ou Codes de la copropriété.

Cher Sunbird, avec la RGPD, que peut conserver un syndic sortant en copie ? Pendant combien de temps ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 juin 2019 :  09:24:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"avec la RGPD, que peut conserver un syndic sortant en copie ?"

Tout ce qui a attrait à sa gestion, et il a intérêt à le faire.


"Pendant combien de temps ?"

j'irais sur 5 ans.

Sunbird
Pilier de forums

4866 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juil. 2019 :  20:18:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ceux qui sont curieux je les invite à prendre connaissance des données personnelles qu'on a par exemple les FAI ou google.

Sur google c'est particulièrement intéressant et il répond au RGPD et en particulier sur la structure des fichiers.

Ci-joint adresse google pour la procédure https://support.google.com/accounts/answer/3024190
 
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