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Patsy991
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 22 juil. 2004 : 11:30:38
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 Bonjour, je vais louer un logement et je m'interroge sur ce qu'on appelle un logement décent : pour louer, quels critères minimum sur l'état ?
Je m'explique : j'ai acheté ma nouvelle maison et je souhaite louer l'ancienne, quelles rénovations obligatoires ? et sur le plan électrique ? Je sais que la norme applicable (NFC15100) dépend de la date de dépot de permis de construire, mais c'est assez ancien. Légalement, qu'est-ce qui est exigé ?
Merci d'avance
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 12:18:25
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Votre agence EDF vous indiquera les coordonnées d'une société agréée en installation électrique.
Ils ont convenu un tarif préférentiel avec cet organisme.
Après étude vous prendrez l'attache d'un électricien qui fera les travaux préconisés pour avoir le label ou au moins les garanties fondamentales.
Pour le reste, les indications de décence sont reprises dans le décrêt, essentiellment les surfaces et les volumes et les ouvertures et aérations...
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 15:06:43
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Juste une idée : - ne louez pas un logement dans un état que vous ne voudriez pas (ou plus) habiter vous-même.
C'est la réflexion que j'ai faite il y a bon nombre d'années à un agent immobilier qui m'a présenté l'imprésentable.
cyvonne |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 15:11:04
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votre question ne se trouve pas au bon endroit dans le forum de sorte que les personnes qui peuvent vous aider ne sauront peut-être pas que vous l'avez posée.
Vous devriez la reposer sur le forum "louer un appartement"
Cependant, pour avoir la définition de "logement décent", suivre le lien ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHFY.htm
F.M. |
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Patsy991
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 22 juil. 2004 : 16:43:00
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4. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
Voilà ce que j'ai trouvé, mais je ne suis pas plus avancé et le logement est décent puisque j'y habite, pour répondre à cyvonne.
Je veux savoir quels sont les travaux que je dois faire, qui pourrait me le dire ?
Merci encore pour vos réponses et votre attention.
A+ |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 08:37:25
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L'installation électrique semble être aux normes existantes lors de sa réalisation mais est-elle aux normes actuelles en vigueur ?
Prenez l'attache de Promotelec cela vous coûtera 80 euros, prix forfaitaire négocié par EDF. |
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Patsy991
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 09:22:56
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Bonjour Bouzigues,
je sais qu'électriquement parlant il n'y a pas d'obligation à mettre aux normes actuelles car il n'y a pas d'effet rétroactif, en effet une installation meme relativement récente devrait dans ce cas etre modifiée épisodiquement pour suivre la norme, alors qu'en est-il pour des maisons anciennes...il faudrait meme refaire les murs. Mais en cas d'accident, le proprio est seul responsable. Je sais également que c'est l'aspect sécurité qui prime, j'ai au moins un diff 30mA donc je suppose que c'est bon. Je cherche à savoir quel texte est applicable ou les jurisprudences qui s'y rattachent.
Pour "l'attache promotelec" qu'est-ce que c'est ?
Merci et bonne journée. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 23 juil. 2004 : 12:35:17
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Promotelec c'est un organisme privé certifié EDF qui détermine si une installation électrique est conforme ou voire dangereuse.
Ils effectuent un diagnostic pour un prix forfaitaire.
Il vous revient de prendre un électricien pour effectuer les préconisations décelées éventuellement.
Vous pouvez ne rien avoir à refaire, seulement le coût du bilan Promotelec. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 juil. 2004 : 14:41:32
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Stop, stop ! APPEL A TOUS
Pouvez-vous vous mettre dans les bonnes rubriques SVP, et vous les autres arrêter de répondre ici.
Ce sujet a déjà été maintes fois débattu , soit dans la rubrique "location" soit dans la rubrique "bailleur";
Je trouve que depuis peu, le site part dans tous les sens et que les sujets se juxtaposent. SVP, recentrer nos nouveaux UInautes vers les sujets déjà débattus et nous en serons tous ravis car si tous les nouveaux parcouraient d'abord les forum, ils trouveraient à coup sûr leurs réponses avant de poser leur cas.
merci d'avance à tous 
LN |
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Etat minimum d'un logement pour louer ?
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