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popoline
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 juil. 2004 :  15:02:25  Voir le profil
bonjour!!


je souhaiterai louer en meuble mon appartement dont je suis proprietaire!!!


et j aimerai connaitre la liste des meubles obligatoires a mentionner sur le bail pour une location en meuble??
merci d avance
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  15:35:27  Voir le profil
Il est prudent de porter sur le bail la liste intégrale des meubles que vous y laisserez.
Vous pouvez annexer à l'état des lieux, l'inventaire des accessoires (batteries de cuisine, l'ensemble de la vaisselle, etc..; en résumé de tout ce que vous laisser dans les lieux.

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  17:06:08  Voir le profil
Il n'y a pas de meubles obligatoires et c'est le flou le plus total ;
Une chose est sûre c'est qu'une vieille table et quatre chaise plus un vieux lit ne suffisent pas pour qualifier un logement de meublé.
La loi dit seulement que les meubles et la vaisselle doivent être en quantité suffisante pour assurer un usage normal.

Définition d'un logement meublé :
Citation :
Il s'agit d'un logement qu'on loue déjà meublé. Il n'existe pas de texte définissant exactement ce qu'est un logement meublé (quel mobilier il doit contenir). On considère généralement qu'un logement est meublé lorsque les deux parties (locataires et bailleurs) le considèrent comme tel, c'est-à-dire qu'au moment de la signature du bail le locataire a la possibilité d'entrer dans les lieux et d'y vivre normalement avec ses seuls effets personnels.
Outre les meubles indispensables (comme le lit, les chaises, la table, quelques assiettes etc...), le logement doit être correctement équipé en appareil électroménagers (réfrigérateur, plaque de cuisson...) pour pouvoir entrer dans la catégorie des logements meublés.




Attention la loi de 2002 sur les logements décents s'applique aussi aux meublés : Dans tous les cas le propriétaire doit, comme s'il s'agissait d'un logement loué vide, délivrer au locataire un logement décent concernant le clos, le couvert les normes de plomberie et d'électricité, gardes-corps.


Maryne
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  19:27:44  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Par expérience faites une liste très très détaillée, ce qui sera beaucoup plus clair pour le départ du locataire.

Malheureusement , il y a toujours une dégradation beaucoup plus importante . je m'explique . Cette année , je dois facturer la planche à découper qui m'a été rendue extrêment ciselée mais surtout bourrée de tâches oranges ! ( et bien d'autres articles)
Je me positionne toujours à la place du suivant. Accepterai-je ceci ? cela ? et pour le meublé j'aimerai bien :....ex : un micro-onde, un tapis sortie-de-douche pour ne pas glisser etc...
Voila j'appelle cela un meublé

LN
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 19 juil. 2004 :  19:39:39  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lnsacorh


Par expérience faites une liste très très détaillée, ce qui sera beaucoup plus clair pour le départ du locataire.

Malheureusement , il y a toujours une dégradation beaucoup plus importante . je m'explique . Cette année , je dois facturer la planche à découper qui m'a été rendue extrêment ciselée mais surtout bourrée de tâches oranges ! ( et bien d'autres articles)
Je me positionne toujours à la place du suivant. Accepterai-je ceci ? cela ? et pour le meublé j'aimerai bien :....ex : un micro-onde, un tapis sortie-de-douche pour ne pas glisser etc...
Voila j'appelle cela un meublé

LN



désolé, vous ne pourrez jamais facturer à un locataire une planche à découper au prétexte qu'elle est ciselée et tachée, celà est due à l'usage normale de cet ustensile, donc à la charge du bailleur.
par contre la vaisselle cassée, les rideaux de douche, etc..sont à la charge du locataire si en mauvais état.

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 24 juil. 2004 :  00:10:52  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
désolée, assiette ébréchée et planche à découper neuve 9 mois auparavant et rendue complètement dégradée comme pourrie font parties pour moi d'une dégradation flagrante au même titre qu'une alèze que je dois quasi renouveler à chaque location.
Exemples pris parmi tant d'autres.

LN
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 24 juil. 2004 :  21:57:34  Voir le profil
Et encore à tout prendre je préfère qu'on me rende une alèze dégradée plutôt qu'un matelas, car certains enlèvent l'alèze et dorment directement sur le matelas, non, vraiment louer en meublé n'est pas tout bénéfice !

Maryne
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 26 juil. 2004 :  00:15:32  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Ca je vous l'accorde , le sujet a déjà été maintes et maintes fois débattu sur ces forums.
Popoline , cliquer donc en haut à droite dans "recherche" ou bien dans les rubriques appropriées et vous serez vacciné sur le sujet du point de vue locataire et de l'autre, bailleur . (prenez votre semaine, car il y en a des tartines.... )

LN
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