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sidony13
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 05 mai 2004 : 09:54:11
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Mon propriétaire a couper un arbre mort dans mon jardin. En a t il le droit ? Peut il prendre le bois pour lui. Je lui avais demander de me laisser le tronc a 1 m de hauteur, mais il l'a coupé à ras. Merci de me répondre
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 10:21:18
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Encore heureux qu'il vous débarrasse du bois mort (risque d'insectes xylophages genre termites), il a bien fait de couper à ras, il aurait même du déraciner, mais là ce n'est pas facile... à partir du moment où il n'y a pas violation de domicile et où il n'y a pas intrusion sans votre accord  je ne vois pas ce que vous avez à lui reprocher, c'est encore sa propriété !
Maryne |
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sidony13
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 10:40:13
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| Pour info j aurais pu m occuper moi même de couper cet arbre et garder le bois pour mon poële. pour le tronc je voulais en faire une table de jardin. je pense pouvoir organiser mon jardin à ma guise je paie mon loyer. |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 13:47:10
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Supposons que vous payiez une location de meubles : auriez vous pour autant le droit de disposer librement de ceux-ci, les transformer ou les vendre ? Non, idem pour les arbres, ils ne sont pas à vous.
Maryne |
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sidony13
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 14:37:49
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Merci MARYNE pour votre réponse, mais je ne comprends pas. Il est écrit dans les charges locatives que le locataire doit entretenir le jardin, donc l'arranger à sa guise, alors pourquoi là je ne peux pas faire ce qu'il me plait, l'arbre est dans MON jardin, pourquoi le propriétaire à un droit dessus.
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sidony13
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 14:40:20
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Merci MARYNE pour votre réponse, mais je ne comprends pas. Il est écrit dans les charges locatives que le locataire doit entretenir le jardin, donc l'arranger à sa guise et entretenir les arbres existants!!!, alors pourquoi là je ne peux pas faire ce qu'il me plait, l'arbre est dans MON jardin, pourquoi le propriétaire à un droit dessus.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 15:47:11
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A priori vous avez autorisé votre bailleur à couper cet arbre (tronc à 1 m), donc il en avait le droit.
cyvonne |
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entretien de mon jardin
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