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Nous sommes passé d'un syndic professionnel à bénévole 1) Notre syndic appliquait un sursalaire de 50 % lors des remplacements de l'employé d'immeuble (cat A) pendant les congés maladies et les vacances : en avait t il le droit, quelles sont les règles à respecter (la convention semble indiquer un sursalaire de 50% que lorsque l'employé se remplace lui-même) ? 2) Comment doit être établie la fiche de paie ? 2) Pouvons nous profiter de ces périodes de remplacement pour demander un service reduit en nombre d'heures, le syndic ayant largement surestimé le nombre d'heures par rapport aux besoins de la copropriété ? Merci de vos réponses
Le principe est que le syndic est tenu d'assurer pendant les congés un service de gardiennage et d'entretien équivalent à celui assuré pendant le courant de l'année. En effet n'importe quel copropriétaire ou même locataire peut exiger le maintien du niveau du service.
Vous ne pouvez donc reprocher à votre syndic de respecter ses obligations, même si l'on admet que des accommodements peuvent être trouvés dans certains cas. A cet égard l'adaptation de la règle à l'immeuble et à ses occupants est plus facile quand il y a un syndic bénévole.
La prime de 50 % n'est pas réservée au remplacement du gardien par lui-même. Elle profite au remplaçant et couvre forfaitairement d'une part le sursalaire réel (au titre du CDD) et l'indemnité de congés payés. L'ancienneté du titulaire est déduite de l'assiette.
Pour les décomptes et l'établissement des fiches de paie vous pouvez consulter les études et fiches pratiques d'Universimmo (allez pour celà à la page d'accueil) mais il faut au minimum que vous déteniez la brochure de la Convention collective nationale et, le cas échéant la CC propre à votre département.
Plus généralement : il est très courageux de se lancer dans l'aventure du syndic bénévole mais il faut veiller à recueillir auparavant les informations nécessaires à l'exercice de cette activité dans laquelle on peut à chaque pas sauter sur une mine.
Je dispose de la Convention collective nationale des employés et gardiens d'immeubles , elle ne m'apparaissait pas claire dans sa formulation dans le § évoquant ces 50%, Par "CC propre à votre département" vous entendez certainement les avenants spécifiques aux départements venant compléter la Convention Nationale ?, il y aussi ceux de revalorisation salariale, etc. Vous avez raison, la gestion des employés est l'une des tâches les plus complexes et requiert beaucoup de connaissances, nous nous adressons à une association des responsables de copropriétés pour nous aider à éviter les faux pas et pour l'assurance RC.
Pour le remplacement, le maintien de service ne me semble pas forcément lié au nombre d'heures : exemple entre autres, les poubelles sont sorties tous les jours et sont presque vides, les sortir un jour sur 2 ne nuirait pas aux occupants, dans ce cas, nous pourrions enlever quelques heures dans la semaine sans dégrader la qualité de service, aussi je reformulerai la question : est une obligation légale en terme du maintien du nombre d'heures ?
Le poste de charge "employé" représente prés de la moitié du budget de la copropriété, ce pourquoi ne devons l'optimiser. Le service nominal de l'année pourrait être modifié (il n'y a pas d'obligation de maintien de service me semble t il d'une année sur l'autre) et nous pourrrions, répartir les tâches différemment à nombre d'heures égal : par exemple ajout du nettoyage du parking semestriel et petits travaux de bricolage/jardinage en contrepartie d'une réduction de la fréquence de ménage hebdomadaire : un avenant sera necessaire en maintenant le niveau d'heures et donc de salaire, ceci si l'employé n'accepte pas un avenant de réduction d'heures à son contrat de travail (clause essentielle du contrat de travail) ce qu'il y a 2 ans, il avait accepté (négociation avec le CS mais le syndic n'a pas exécuté les instructions du CS d'alors pour la mise en oeuvre de cet avenant).
Employé d'immeuble remplacant sursalaire ?
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2004 : 23:53:59
