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LA BOUTIQUE
La LETTRE PROFESSIONNELLE 1ère quinz. AVRIL 2011
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Cette parution de LA LETTRE D'INFORMATION DU PROFESSIONNEL IMMOBILIER, dont le sommaire est reproduit ci-dessous, peut être achetée au numéro.
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SOMMAIRE DE LA LETTRE DE LA 1ère QUINZAINE D'AVRIL 2011 et notre INFO FLASH du 14 avril 2011
Professions immobilières - règlementation et exercice des métiers :
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- BPCE RETIENT TROIS FONDS POUR RACHETER FONCIA
- DISPENSE D’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE SEPARE AU NOM DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : ATTENTION AUX STIPULATIONS DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
- LE SYNDIC PEUT-IL FAIRE SUPPORTER DIRECTEMENT PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES FACTURES DE LA PRESTATION D’ARCHIVAGE...
Tendances, expériences et nouveaux concepts :
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- UN SONDAGE IPSOS/ORPI JETTE UNE LUMIERE CRUE SUR LE PROBLEME DES FRANÇAIS AVEC L’IMMOBILIER ET LES PROFESSIONNELS
- LES INNOVATIONS DE LA QUINZAINE
Toutes spécialités :
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- LE RECOURS PAR L'ADMINISTRATION A LA TRANSACTION ENCOURAGE
- LES MANIFESTATIONS A VENIR
Transactions immobilières :
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- REFORME DE L’URBANISME : PRESENTATION LE 27 AVRIL
- ANNULATION DE VENTE POUR DEFAUT D’INFORMATION DE L’ACQUEREUR AU STADE DE LA PROMESSE DE LA SITUATION FINANCIERE ET D’ENTRETIEN DEGRADEE DE LA COPROPRIETE
- CADUCITE DE LA PROMESSE POUR INEXECUTION ET CLAUSE PENALE
- MARCHE DE L'IMMOBILIER ANCIEN : LA FNAIM A CONSTATE DES BAISSES DE PRIX AU 1ER TRIMESTRE
- UN SECTEUR D'ACTIVITES PEUT ETRE CREE EN ZONE DE BRUIT FORT D'UN AERODROME OU D’UN AEROPORT
- LES CHIFFRES DE LA QUINZAINE
Transactions et Gestion locative :
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- GEL DES AGREMENTS PLS ET PSLA EN ATTENDANT LA REFORME DU MECANISME D'ADJUDICATION DE CES PRETS
- MODIFICATION EN VUE DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 POUR FACILITER LA COLOCATION
- LA HALDE VA ETRE INTEGREE DANS LES SERVICES DU DEFENSEUR DES DROITS
- UNE ETUDE DES DPE SUR 9.000 LOCATIONS DE PARTICULIERS
- PETITE MISE EN ORDRE REGLEMENTAIRE SUR LA DUREE DE VALIDITE DU DPE
Gestion locative :
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- RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL : QUAND PEUT ETRE EXERCE LE DROIT D’OPTION DU LOCATAIRE OU DU BAILLEUR ?
- IMMUNITE DIPLOMATIQUE : COMBIEN DE TEMPS APRES LA CESSATION DES FONCTIONS
- LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR LA TARIFICATION DES HUISSIERS CONCERNANT LE RECOUVREMENT ET LES EXPULSIONS
- L’ICC ET L’ILC EN REPRISE MODEREE...
- L'IRL EN HAUSSE, MODEREE
Gestion locative et copropriété :
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- DEUX ARRETES CATASTROPHES NATURELLES
Copropriété :
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- ASSEMBLEES DE COPROPRIETAIRES : A QUI NOTIFIER EN ABSENCE DE MANDATAIRE COMMUN ?
Gardiens et employés d'immeubles :
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- GARDIENS ET EMPLOYES D’IMMEUBLE : EXTENSION DE L'AVENANT SALAIRES N° 78
- LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE ET PAIEMENT DU SALAIRE
Bâtiment et techniques :
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- ABROGATION DE LA NOUVELLE NORME ASCENSEURS DE DECEMBRE EN VUE DE SA REVISION
- RISQUE SISMIQUE : ULTIMES RECOMMANDATIONS AVANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU 1ER MAI ET OBLIGATION D’INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES
- MARCHE DE TRAVAUX SANS DELAI CONTRACTUEL : QUEL DELAI D’EXECUTION ?
- TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES ASCENSEURS : PAS DE REPORT DES PROCHAINES ECHEANCES
Economies d'énergie et développement durable :
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- REPARTITEURS DE CHALEUR : L’ARC DENONCE UN ARGUMENTAIRE D’ISTA
- RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS ANCIENS : 2 REFERENTIELS FONDAMENTAUX
Aides et subventions :
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Retrouvez le Guide des aides de l'ANAH (édition de janvier 2011), la liste des Travaux recevables par l'ANAH (édition de janvier 2011), ainsi que le recensement complet des aides à l'habitat accordées par les organismes nationaux et les collectivités locales (conseils régionaux, généraux, communes,...) réalisé par la Fédération Habitat et Développement, en partenariat avec l'ANAH et le Club de l'amélioration de l'habitat.
Voir aussi les dossiers de l'ANIL sur les Aides locales à l'accession à la propriété :
Aides à l'habitat accordées par les collectivités locales
Voir aussi l'édition 2011 du Guide des aides financières habitat de l'ADEME pour la rénovation énergétique (habitat individuel et collectif)
Découvrez également le site des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) : www.lesopah.fr
Opah, Opah-RU, Opah RR, Opah Copro, PIG, PST, le site lesopah.fr recense toutes les opérations programmées de l’Anah en cours à l’échelle nationale. Informations pratiques, cartographie, contacts et documents de référence sont mis à disposition de tous les acteurs des politiques de l’habitat privé.
Sélection de notre REVUE DE PRESSE de la quinzaine :
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Indices et chiffres-clés :
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Retrouvez tous les indices et chiffres-clés à jour des modifications les plus récentes : Indices INSEE du coût de la construction (ICC) et de référence des loyers (IRL) (Nouvel IRL et historique des valeurs de l'ancien indice), augmentation des baux loi de 1948, plafonds de loyers et de ressources Besson et Robien, droits d'enregistrement, honoraires des notaires, intérêt légal, salaires et charges sociales des gardiens et employés d'immeubles, etc. sur :
www.universimmo-pro.com
Pour trouver facilement et à tout moment la définition, l’information, la règle applicable, le texte de référence, la jurisprudence etc… présentés et commentés en fonction des implications sur la pratique concrète des métiers de l'immoblier.(Plus de 6.500 ressources en ligne).
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