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Assurance emprunteur : les banques dans le collimateur de Bercy
26/2/2020
La résistance des banques à accepter la concurrence sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers ne semble pas avoir cessé, alors que la loi leur interdit depuis 2010 à l'occasion d'une demande de crédit immobilier, d'imposer au consommateur d'adhérer au contrat qu'ils commercialisent. Les services du ministère de l'Économie et des Finances sont en train de se pencher sur le marché français de l'assurance emprunteur et plus particulièrement les pratiques des banques, que des courtiers accusent d'"entraves", selon un courrier consulté par l'AFP.
Dans une réponse au courrier d’un parlementaire, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, indique avoir demandé à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu'au Trésor de "faire le point sur ce dossier". Le ministre promet "d'apporter une réponse dans les meilleurs délais".
Cette résistance s’inscrit dans la guerre que certaines banques mènent contre les courtiers : en décembre 2019, plusieurs groupes bancaires ont modifié les conventions de courtage : diminution de la commission bancaire, frais de dossiers pour les clients qui augmentent, et surtout déconventionnement si trop de délégations d'assurance sont réalisées par le courtier", indique l’AFP.
Estimé à 9 milliards d'euros, le marché français de l'assurance emprunteur, très convoité dans un contexte de taux bas qui érodent les marges bancaires sur les crédits, reste largement dominé par les établissements bancaires qui profitent généralement de la signature d'un prêt pour placer leur assurance de crédit "maison". Et elles ne sont pas prêtes à le lâcher ! Leur résistance s’étend aux dires des courtiers à la faculté offerte par la loi "Hamon" aux emprunteurs de résilier l’assurance emprunteur à tout moment après la 1ère année (notre ressource du 22/03/2014 «La loi Hamon publiée après suppression du Registre national des crédits aux particuliers»).